Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé 7 allée Alain Gerbault, appartement 19 à Nantes (44200) et géré par l'association Saint-Benoît Labre.

Ainsi, si la commune de la Ferté-Alais justifie, à la date de la décision attaquée, de projets en cours visant à rénover certains sites ou locaux municipaux accueillant des associations et des services

Cette garantie s'étendait à la défaillance de la société dédiée VM 06160.

Le 29 août 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté.

D... et sa fille dont les demandes d’asile ont été définitivement rejetées se maintiennent sans droit ni titre dans un lieu d’hébergement dédié aux demandeurs d’asile.

Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'un vice d'incompétence ; - la commune de Strasbourg a fondé son refus sur des dispositions du plan local d'urbanisme inapplicables aux travaux projetés

A demande au tribunal d'annuler ces deux décisions qui lui refusent le bénéfice de la majoration spéciale. 2.

du T1 au T3 répartis en deux bâtiments en R+2, soit une surface de plancher dédiée au logement de 6 115 m².

du code général des collectivités territoriales ; 3°) d'annuler le courrier du 9 janvier 2023, par lequel le département des Hauts-de-Seine l'a informé qu'une amende administrative de 268,91 euros allait

Aux termes de l'article B.1.1.3 du règlement de la zone UMc du plan local d'urbanisme métropolitain : " Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant

Il résulte de l'instruction que la société Lacroix Océan Indien s'est portée candidate au marché de la CIVIS en effectuant, le 10 novembre 2020, deux dépôts sur le site numérique dédié, le premier à 08

date à laquelle elle a conclu un contrat avec la société Timberland Groupe Ltd imposant des prestations de services para-hôtelières ; - comme le prévoit la doctrine administrative résultant du BOI-TVA-DED

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 avril 2021 et 14 avril 2022, la société Ginger CEBTP, représentée par Me Allaire, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 avril 2021 et 14 avril 2022, la société Ginger CEBTP, représentée par Me Allaire, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

aux dispositions particulières du règlement du plan local d'urbanisme, applicables à la zone UX, doit être écarté. 4.

février 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 décembre 2022, prise sur recours gracieux, par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 avril 2021 et 14 avril 2022, la société Ginger CEBTP, représentée par Me Allaire, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Il résulte de ces dispositions que l'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées