Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2208463_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, - les conclusions de M. A, - les observations de Me Minni, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2114174_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
D'une part, aux termes de l'article 164 FB de l'annexe IV au code général des impôts : " Les déclarations d'ouverture, de clôture ou de modification des comptes de toute nature et de location des coffres-forts
Source officielle7ème chambre
DTA_2206061_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Pernelle ; - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201500_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
personnes qui reçoivent habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou fonds doivent déclarer à l'administration des impôts l'ouverture et la clôture des comptes de toute nature ainsi que la location
Source officielle2ème chambre
DTA_2200341_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
personnes qui reçoivent habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou fonds doivent déclarer à l'administration des impôts l'ouverture et la clôture des comptes de toute nature ainsi que la location
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308924_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B est le dirigeant, étaient proposés à la location sur le site internet www.brb-location.fr, alors que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303943_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
un coffre de rangement, réalisé le 20 juin 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305504_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
à lui restituer la somme de 11 097,60 euros ; 3°) à ce que la société Grenke Location soit condamnée à récupérer à ses frais et risques le matériel objet du contrat de location ; 4°) à ce que la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401489_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : La société Grenke Location a conclu avec la commune de Mareuil-sur-Cher, le 29 mars 2019, un contrat n° 055-048769 ayant pour objet la location d’un système de surveillance
Source officielleJuge unique 7
DTA_2002521_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
jouissance privative au cours de l'année 2019 ; - les directeurs de la SAS France Alpes Location ne comptaient pas se réserver, même temporairement, la disposition ou la jouissance des biens, au 1er
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205446_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il fait valoir que : - le paiement de l'ensemble des loyers échus en 2020 et 2021 a été honoré, contrairement à ce qui est soutenu par la société Grenke Location ; - la société Grenke Location a procédé
Source officielle2ème chambre
DTA_2202943_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Pour apprécier si cette condition est satisfaite lorsqu'un même bien fait l'objet de plusieurs sous-locations au cours de l'année ou de l'exercice de référence, il y a lieu de retenir la durée globale
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1924781_20230201
1 février 2023
1 février 2023
des entreprises n'est pas due lorsque l'activité de location ou de sous-location d'immeubles nus est exercée par des personnes qui, au cours de la période de référence définie à l'article 1467 A, en retirent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306636_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par la présente requête, la société Grenke Location demande le versement de cette somme ainsi que la restitution du matériel objet du contrat de location.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105728_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La société Grenke location a conclu le 24 octobre 2017 un contrat de location longue durée avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), portant sur la location d'un copieur, pour un loyer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302755_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La société Grenke Location a conclu avec la commune de Grand-Santi, le 26 mai 2021, un contrat (n° 257-18391) ayant pour objet la location de deux imprimantes, pour une durée de 60 mois et un loyer mensuel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300829_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par la présente requête, la société Grenke Location demande le versement de cette somme ainsi que la restitution du matériel objet du contrat de location. Sur l'exception de non-lieu : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303498_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
générales de location.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400987_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : La société Grenke Location a conclu avec la commune de Saint-Louis de Marie-Galante, le 29 octobre 2019, un contrat n° 257-11535 ayant pour objet la location d’une imprimante
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300327_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par la présente requête, la société Grenke Location demande le versement de cette somme ainsi que la restitution du matériel objet du contrat de location.
Source officiellePage 1 sur 544