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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308164_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Si la société J2M fait valoir qu'elle exploite cet unique établissement de location de boxes avec toutes activités annexes s'y rapportant, que l'enseigne en question est fondamentale pour la visibilité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115630_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En 2019, la société Une Pièce en Plus, qui exerce, à titre principal, une activité de location de boxes de stockage en libre-service, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au terme de laquelle
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402397_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Bouches-du-Rhône à l’indemniser globalement à hauteur de 500 euros au titre des préjudices subis, à hauteur de 4 620 euros au titre des loyers payés pour se loger, et à hauteur de 2 868 euros au titre de la location
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104600_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient que : - les locaux qu'elle détient, utilise ou met à disposition de ses clients, de même que les espaces de circulation intérieure permettant l'accès aux boxes, sont des locaux de stockage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101524_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
par la doctrine administrative exprimée au BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60 qui indique que le réinvestissement doit être effectué dans une perspective d'investissement à long terme ; si le projet de mise en location
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106869_20240214
14 février 2024
14 février 2024
La SCEA Le Chauffour produit également un bail à ferme justifiant de la location de deux boxes, d'un hangar ainsi que de terres pour faire paître les animaux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302545_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : L’EURL Pegase, qui exerce une activité d’élevage, d’achat-revente d’équidés et de location de boxes et pension pour chevaux, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313225_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Suite à un contrôle sur pièces de la SAS Shurgard France, exerçant une activité de location de boxes de stockage, l’administration, par une proposition de rectification du 11 décembre 2019, lui a notifié
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313227_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Suite à un contrôle sur pièces de la SAS Shurgard France, exerçant une activité de location de boxes de stockage, l’administration, par une proposition de rectification du 11 décembre 2019, lui a notifié
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313230_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Suite à un contrôle sur pièces de la SAS Shurgard France, exerçant une activité de location de boxes de stockage, l’administration, par une proposition de rectification du 11 décembre 2019, lui a notifié
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003287_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
un emprunt comptabilisé par anticipation et régularisé en 2018 ; - l'amortissement a été rejeté à tort, les immobilisations comptabilisées en 2016 ont été effectuées en application du contrat de location
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003936_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
un emprunt comptabilisé par anticipation et régularisé en 2018 ; - l'amortissement a été rejeté à tort, les immobilisations comptabilisées en 2016 ont été effectuées en application du contrat de location
Source officielle9ème chambre
DTA_2310028_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ainsi, leur utilisation contribue directement à l’activité de location de boxes de stockage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202641_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
juin 2022 et celle du 26 août 2022 par lesquelles le maire d’Hérouville Saint-Clair a décidé de suspendre à l’association « Fight club d’Hérouville- Saint-Clair » l’accès aux équipements de la salle de boxe
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2127090_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
ou de sous-location d'immeubles, autres que les activités de location ou sous-location d'immeubles nus à usage d'habitation, sont réputées exercées à titre professionnel ; / () ".
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2303044_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mme A est propriétaire de boxes de stationnement situés 8, rue Villebois Mareuil à Aubervilliers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103343_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Aux termes du contrat de location-gérance conclu entre la commune des Eaux-Bonnes et la SAS Camping du Ley le 13 décembre 2018 : " () A défaut par le locataire-gérant d'exécuter une seule de ces conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206441_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions que les activités de location ou de sous-location d'immeubles, autres que les activités de location ou sous-location d'immeubles nus à usage d'habitation, sont réputées exercées
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2002334_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
E il n'existe pas de pension alimentaire, qu'elle est de bonne foi et dans une situation précaire.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2001517_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
E il n'existe pas de pension alimentaire, qu'elle est de bonne foi et dans une situation précaire.
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