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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de 5 700 euros, le remplacement de la benne pour 9 265 euros, les investissements réalisés sur la benne détruite pour 1 948 euros ainsi que l'achat de nouveaux pneumatiques pour la même somme, la location
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104750_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
du même jour qu'elle joint à ses écritures ne peut suffire à établir la réalité de la charge comptabilisée en l'absence de facture établie par le fournisseur ou de tout autre document confirmant la location
Source officielle5ème chambre
DTA_2008895_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Enfin, il résulte du rapport de l'expert désigné par le tribunal que les plateformes du centre équestre freinent la circulation des eaux provenant des buses et qu'aucun ouvrage efficace de dévoiement des
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2100474_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
du fait de l'absence d'intervention des services concernés suite à un débordement des eaux usées au village des pêcheurs de Rivière-Sens à Gourbeyre ; Elle soutient qu'elle exerce une activité de location
Source officielleJU2
DTA_2202607_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle entend en justifier par les documents qu'elle produit (photos, article de presse, factures de location d'engins et de travaux de démolition).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601739_20260203
3 février 2026
3 février 2026
commissariat de l’élément de soutien national France de la mission opérationnelle AIGLE en Roumanie, a lancé une procédure de consultation pour l’attribution d’un accord-cadre à bons de commandes pour la location
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300459_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
public maritime, sur la plage de la Marinella, située sur le territoire de la commune de l'Île Rousse, pour l'implantation, jusqu'au 15 octobre 2022, d'une surface de 51 m² servant d'assiette à la location
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006246_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société SLN qui exerce une activité de location d'engins de terrassement et de travaux de terrassement, a fait l'objet d'une vérification portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 mars 2017,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000449_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
M. et Mme A sont associés de la société Komelec, qui exerce une activité de montage et de réparation de lignes caténaires, de travaux électriques et de location d'engins ferroviaires.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206483_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A se prévaut d'une facture émise par une société de locations d'engins de travaux publics qui mentionne un " terrassement tranchée de 180 ml pour évacuation des eaux pluviales ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000440_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La société Komelec, qui exerce une activité de montage et de réparation de lignes caténaires, de travaux électriques et de location d'engins ferroviaires, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202332_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La SASU SUD EST TP GROUP (SETPG), qui exerce une activité de travaux publics, terrassement, transports de matériaux, locations d'engins de TP, location de véhicules de TP avec/sans chauffeur pour compte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202334_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La SASU SUD EST TP GROUP (SETPG), qui exerce une activité de travaux publics, terrassement, transports de matériaux, locations d'engins de TP, location de véhicules de TP avec/sans chauffeur pour compte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400173_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
réalisées pour la commune consistent en des travaux d'amélioration et d'entretien des dépendances de la chaussée, des travaux de maçonnerie, la réalisation de tranchées, la signalisation de chantiers, la location
Source officielleChambre 1
DTA_2300172_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
jeunesse, à l'engagement et au sport que la requérante ne soutient pas avoir corrigée, l'un des témoignages relève des manquements à la sécurité tant pour les salariés que pour les usagers lors de la location
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202333_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La SAS SUD EST TP GROUP (SETPG), qui exerce une activité de travaux publics, terrassement, transports de matériaux, locations d'engins de TP, location de véhicules de TP avec/sans chauffeur pour compte
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2201004_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
d'une drague pendant deux jours pour un montant de 240 000 FCFP, la location d'une barge avec engin de levage pendant deux jours pour un montant de 600 000 FCFP, la rémunération d'une entreprise spécialisée
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400170_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
été versés ; - elle a dû s'acquitter de divers frais pour expulser l'occupant de sa parcelle, dont l'appel à une société pour l'enlèvement des caravanes, pour un montant de 21 808,50 euros, la location
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601087_20260227
27 février 2026
27 février 2026
d’excavation et de transport de gravats adaptés et que la requérante peut tirer un avantage économique de cette propriété par rapport à une entreprise recourant à de la location d’engins de chantier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600640_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il comprend notamment : • les dépenses d'achat de location ou d'utilisation des engins, • l'amenée et le repliement des matériels, • la fourniture des chaines à neige pour tous les engins, • la fourniture
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