de séjour portant la mention " visiteur " de Mme C épouse A, et, d'autre part, de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler le titre de séjour portant la

A... a été mis en possession d’un premier certificat de résidence algérien, le 21 mai 2021, renouvelé jusqu’au 31 août 2023 et que sa demande portait sur un deuxième renouvellement de titre de séjour.

C et l'a informé de ce qu'il allait procéder au renouvellement de sa carte de séjour temporaire d'une durée d'un an portant la mention " vie privée et familiale ". Par sa requête, M.

, ressaisie de plein droit de leurs demandes, ont déposé de nouveaux dossiers de demandes de renouvellement de leurs cartes de séjour portant la mention " visiteur " et ont été convoqués le 21 octobre

tirée de la méconnaissance au regard des dispositions de l'article L. 751-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lesquelles ne portent pas toutes sur le renouvellement d'une

refus de renouvellement de son titre de séjour : - il pensait pouvoir solliciter valablement le renouvellement de son précédent titre de séjour, qui portait la mention « membre de famille d’un citoyen

refus de titre de séjour méconnaît l’accord franco-marocain ; * la décision portant refus de renouvellement de son attestation de prolongation d’instruction méconnaît les dispositions de l’article

S'agissant des décisions implicites de rejet en tant qu'elles portent refus de renouvellement des titres de séjour : En ce qui concerne l'urgence : 4.

de son titre de séjour portant la mention « passeport talent ». 2.

Elle soutient que : - le préfet de Mayotte a méconnu son droit d’être entendu ; - l’arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - la décision portant refus de séjour est entachée d’erreur manifeste

de refus de renouvellement de son titre de séjour dès lors que celle-ci est entachée d'une incompétence de son signataire, d'une insuffisance de motivation, d'une erreur de droit en ce que le préfet de

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

au guichet ; * les décisions méconnaissent les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; * elles portent atteinte à

portant refus de titre de séjour méconnait les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté en litige méconnait les stipulations

justice administrative est remplie, dès lors que le refus de renouvellement de titre de séjour qui lui est opposé et l'obligation qui lui est faite de quitter le territoire français portent une atteinte

Il soutient que : - la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour est insuffisamment motivée en droit ; - elle méconnait l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; S'agissant de la décision portant octroi d'un délai de départ volontaire

Aux termes de l'article L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'éloignement effectif de l'étranger faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter