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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2302112_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... a été informé le 16 avril 2021 de la non-conformité d’un de ses lots de sarrasin lors de la vente à une coopérative en raison de la présence de prosulfocarbe, excédant la limite maximale de résidus
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103893_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
parcelles AM40 et AM100 ; 2°) de modifier l'arrêté en date du 19 juillet 2019 encadrant les travaux effectués en supprimant le passage cité figurant à l'article 3.1, en révisant à la baisse les valeurs limites
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402615_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
000 euros depuis 2020 ; - les analyses réalisées ont révélé une présence de résidus de pesticides, dont le prosulfocarbe, le S-métolachlore et la terbuthylazine à des teneurs bien supérieures aux limites
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200069_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
n'est pas rapportée ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 253-54 du code rural et de la pêche maritime ; les trois parcelles de poireaux pour lesquelles le seuil de limite
Source officielle8ème chambre
DTA_1904305_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La réglementation des limites maximales applicables aux résidus de pesticides : * L'objet et la finalité de cette réglementation : 21.
Source officielle8ème chambre
DTA_1909158_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La réglementation des limites maximales applicables aux résidus de pesticides : * L'objet et la finalité de cette réglementation : 21.
Source officielle8ème chambre
DTA_1900623_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La réglementation des limites maximales applicables aux résidus de pesticides : * L'objet et la finalité de cette réglementation : 18.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101694_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un courrier du 5 août 2020, le syndicat CFDT Interco Moselle a demandé au président du SDIS de la Moselle de fixer une limite maximale d'heures de gardes hebdomadaires aux sapeurs-pompiers volontaires
Source officielle8ème chambre
DTA_1910312_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La réglementation des limites maximales applicables aux résidus de pesticides : * L'objet et la finalité de cette réglementation : 18.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201705_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ils conservent, dans la limite maximale de deux ans, l'ancienneté acquise dans leur précédent grade ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2216648_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
est entaché d'illégalité, dès lors que la seule circonstance qu'un ascenseur à voitures est prévu pour accéder au parc de stationnement ne saurait contrevenir aux dispositions selon lesquelles " la limitation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303191_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... fait valoir que la limite maximale des résidus pour le prosulfocarbe a été régulièrement dépassée ces dernières années lors de la mise en œuvre des plans de surveillance ou de contrôle par le ministère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303418_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... fait valoir que la limite maximale des résidus pour le prosulfocarbe a été régulièrement dépassée ces dernières années lors de la mise en œuvre des plans de surveillance ou de contrôle par le ministère
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406557_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
. / En particulier, les projets d'énergies renouvelables sont autorisés, dans la limite maximale de 2 ha d'emprise au sol. / En dehors des projets d'énergies renouvelables permettant une consommation locale
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304733_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Si le requérant soutient qu'il ne conduisait pas mais était assis côté conducteur et somnolait et qu'un test salivaire avait révélé un taux d'alcoolémie inférieur à la limite maximale admise, ce moyen
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907554_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Lorsque l'aide de l'agence est fixée de façon forfaitaire en application du même article, elle peut être majorée dans la limite maximale de 25 %, dans les conditions fixées ci-dessus. / La convention précise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304627_20230811
11 août 2023
11 août 2023
administrative, demande au juge des référés de suspendre l'avis de rétention de son permis de conduire en date du 21 juin 2023 ensuite d'infractions relevées à son encontre de dépassement de la vitesse maximale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100400_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
- de modifier les limites maximales d'émission de l'article 3.2.5 et d'ordonner la mise en place de mesures concrètes de ces limites ; - d'interdire les rejets atmosphériques de métaux lourds dont l'arsenic
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100409_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
- de modifier les limites maximales d'émission de l'article 3.2.5 et d'ordonner la mise en place de mesures concrètes de ces limites ; - d'interdire les rejets atmosphériques de métaux lourds dont l'arsenic
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100411_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
- de modifier les limites maximales d'émission de l'article 3.2.5 et d'ordonner la mise en place de mesures concrètes de ces limites ; - d'interdire les rejets atmosphériques de métaux lourds dont l'arsenic
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