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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2201971_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
acquise depuis le mois de juillet 2019, le groupement hospitalier Aube-Marne a attendu le mois de janvier 2020 pour la licencier, licenciement matérialisé par le bulletin de paie de ce mois, qui mentionne
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006022_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
pouvoir de licenciement et d'embauche est statutairement partagé avec le président de l'association, d'autre part, son directeur disposait d'une délégation de pouvoir et à ce titre procédait seul aux recrutements
Source officielle4ème chambre
DTA_2100037_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par arrêté du 30 octobre 2020, suivant une nouvelle fois l'avis de la commission statutaire nationale, le CNG a décidé de licencier M. A pour insuffisance professionnelle.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105237_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
paritaire l'a privé d'une garantie, qu'un préavis d'un mois devait être respecté et qu'une indemnité de licenciement devait lui être versée ; - la décision de le licencier comporte une motivation erronée
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2009201_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, bien qu'elle ait été reconnue inapte par le service de médecine statutaire ; 2°) d'enjoindre à la ville de Paris de lui remettre les documents prévus par la réglementation en cas de licenciement à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201738_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B demande au Tribunal de condamner la commune d'Echirolles à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subi en raison de son licenciement, qu'il estime illégal.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103811_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par une décision du 24 août 2020, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser ce licenciement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200803_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B a été informé de ce que son licenciement pour insuffisance professionnelle était envisagé. Par un arrêté du 7 octobre 2021, son licenciement pour insuffisance professionnelle a été prononcé. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102302_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La commission administrative paritaire locale s'est prononcée le 8 septembre 2020 en faveur de sa non-titularisation et de son licenciement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104610_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le 8 septembre 2021, le maire de la commune a engagé une procédure de licenciement et, par l'arrêté attaqué du 15 octobre 2021, a prononcé le licenciement de Mme A à compter du 30 novembre 2021, l'a radiée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204304_20240213
13 février 2024
13 février 2024
administrative prononçant son licenciement pour inaptitude le 22 juin 2022, que la requérante a, au demeurant, également contesté dans la requête n° 2204304.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104856_20240213
13 février 2024
13 février 2024
administrative prononçant son licenciement pour inaptitude le 22 juin 2022, que la requérante a, au demeurant, également contesté dans la requête n° 2204304.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2315741_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un arrêté du 7 juin 2023, la maire de Paris a prononcé son licenciement pour inaptitude physique à compter du 1er juillet 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303128_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... pour entretien préalable à un licenciement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002914_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par suite, eu égard à la portée et aux effets de cette décision, qui ne met pas fin au lien de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101943_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il est alors licencié. / En cas de refus de l'emploi proposé par l'employeur territorial ou en cas d'impossibilité de reclassement au terme du congé sans traitement de trois mois, l'agent est licencié.
Source officielle12eme chambre
DTA_2108460_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Sur la légalité du licenciement de M. B : 4.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2102264_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par la présente requête, il demande au tribunal l'annulation de cette décision de licenciement. 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408872_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Elle demande au tribunal d’annuler cette décision de licenciement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101270_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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