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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2103338_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le 16 janvier 2017 vers 12h00, un incendie s'est déclaré dans un bâtiment anciennement utilisé comme une école, appartenant à la commune de Pipriac et situé 2 place de la Libération.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205825_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La société Pontivy Distribution exploite un centre commercial Leclerc situé avenue de la Libération à Pontivy.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211023_20250813
13 août 2025
13 août 2025
, - la société Libre Energie, - la société MMA Iard (assureur de la société Ener 24 et de la société Tallot Couverture), - la société MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur de la société Ener 24
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306316_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
et son assureur Abeille et Santé et à la société Cobarec et son assureur la SMA Courtage et que les dépens soient réservés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005926_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Des propriétaires de bateaux ont signalés dès le lendemain du début des travaux, des désordres liés à des projections de peinture.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401225_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
- L'expertise amiable diligentée par les assureurs des entreprises n'a pu aboutir.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2400432_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un logement situé 5 place Alain Gerbault
Source officielle6ème chambre
DTA_2110161_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L'hôpital et son assureur n'ont pas formulé d'offre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211023_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Apave Nord-Ouest, de la société Libre Energie, de la société Ener 24, des sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles (assureurs de la société Ener 24), de la société Solarwatt France, de la société
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102059_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Apave Sudeurope, la SAS Perspectives, la société à responsabilité limitée (SARL) Bâtiment Etudes et Conseil (BEC), la SAS Oteis, la SAS Sixense Necs, la SARL Ayphassorho Béarn, QBE Europe es qualité d’assureur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509062_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BES, Allianz IARD, en sa qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de la société BES, EDEIS, CAM BTP et la société SMABTP, en sa qualité d’assureur dommages ouvrage du centre hospitalier de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403644_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
entend faire application des dispositions de l'article L. 113-12 du code des assurances pour résilier unilatéralement le marché public d'assurance qui le lie à la personne publique assurée et que le contrat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303372_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Plomberie Chauffage et son assureur AXA France IARD de 12 759,59 euros pour la commune et 20 161,60 euros pour l'association ; - Pour la société Piollet Electricité Générale et son assureur MAAF de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000643_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pas assuré ou la couverture d'assurance prévue à l'article L. 1142-2 est épuisée ou expirée, l'office institué à l'article L. 1142-22 est substitué à l'assureur. / Dans ce cas, les dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2002217_20230216
16 février 2023
16 février 2023
, qui ne peut faire l'objet d'aucune voie d'exécution ; la troisième, laissée à la libre disposition des détenus. / L'administration pénitentiaire a la faculté d'opérer d'office sur la part disponible
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414147_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Eu égard aux termes de ces dispositions, un assureur au titre de la protection juridique peut présenter un recours administratif ou une réclamation préalable, au nom de son assuré, par l'intermédiaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2101794_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
En ce qui concerne les frais liés au litige : 20.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300664_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il n'est pas contesté par l'assureur que le sinistre dont la communauté de communes demande l'indemnisation est couvert, comme elle le soutient, par le contrat d'assurance qui les lie.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400965_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Aux termes de l'article L. 113-12 du code des assurances : " La durée du contrat et les conditions de résiliation, particulièrement le droit pour l'assureur et l'assuré de résilier le contrat tous les
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500366_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Elles soutiennent que la participation des assureurs des entreprises ayant concouru à la réalisation des travaux litigieux présente un caractère utile.
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