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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101837_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 45 du règlement intérieur du conseil régional : " Le/la président(e) donne la parole au rapporteur compétent pour présenter les rapports. / A l'issue de cette présentation
Source officielle3ème chambre
DTA_2109404_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article D. 511-38 du code de l'éducation, applicable à la commission académique en vertu de l'article R. 511-52 dans sa version applicable : " () Le président donne lecture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001160_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Voironnais (CPAV) approuve la distinction entre fonctionnement et investissement pour établir les nouvelles conventions relatives à la gestion technique des trois principales médiathèques du réseau de lecture
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306879_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Après lecture du rapport par la présidente, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Lachenaud, représentant de Mme B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500081_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
la procédure instituée par les articles D. 511-30 et suivants du code de l’éducation ainsi que le principe du contradictoire, en l’absence de communication du dossier disciplinaire, en l’absence de lecture
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203670_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
cours de ces dernières, elle a été fortement incitée à améliorer l'offre de réseau de bus et non le réseau de tramway, biaisant ainsi la négociation à son détriment ; * cela ressort ensuite de la lecture
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304014_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est responsable du bassin de lecture Séronais/Lescure au sein du Réseau de lecture publique et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303394_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302958_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, Signé E.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402313_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ainsi qu'il a été dit au point précédent, la rectrice de l'académie de Nice a pris, le 15 mai 2024, après l'introduction de la présente requête en référé, une nouvelle décision sur le recours gracieux
Source officielle1ère chambre
DTA_1901327_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D'une part, parallèlement à l'introduction de la présente requête, Mme F a saisi le juge des référés du tribunal d'une demande d'expertise judiciaire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304541_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le président de la juridiction à laquelle appartient l'auteur de l'ordonnance est appelé à présenter des observations écrites sur les mérites du recours ". 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304542_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le président de la juridiction à laquelle appartient l'auteur de l'ordonnance est appelé à présenter des observations écrites sur les mérites du recours ". 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304544_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le président de la juridiction à laquelle appartient l'auteur de l'ordonnance est appelé à présenter des observations écrites sur les mérites du recours ". 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304545_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le président de la juridiction à laquelle appartient l'auteur de l'ordonnance est appelé à présenter des observations écrites sur les mérites du recours ". 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304546_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le président de la juridiction à laquelle appartient l'auteur de l'ordonnance est appelé à présenter des observations écrites sur les mérites du recours ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108799_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la délibération attaquée a introduit la formulation suivante : " Le Maire donne lecture de chaque question orale ou invite le Conseiller municipal à donner lecture
Source officielle4ème chambre
DTA_2304543_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le président de la juridiction à laquelle appartient l'auteur de l'ordonnance est appelé à présenter des observations écrites sur les mérites du recours ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319201_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par la présente requête, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207144_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle a été nommée, le 1er janvier 2017, coordinatrice des actions culturelles et lecture publique.
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