Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104135_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
d'un poste fonctionnel à un poste opérationnel ou d'un poste opérationnel à un poste fonctionnel impliquant une nouvelle expertise. / Le montant de la prime est apprécié par le NOD de rattachement en
Source officielle11ème Chambre
DTA_2214521_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il allègue que ce poste induit un port de charges de 100g à 10 kg et une sollicitation répétée du rachis alors même qu'il souffre de lombalgies chroniques depuis de nombreuses années comme l'atteste un
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203631_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
les départements concernés. / Une attention particulière doit être portée à l'ensemble du processus de recrutement, de la définition des postes à pourvoir jusqu'à la sélection des candidats.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104134_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
euros. / Toutefois, pour le comblement de postes à fortes contraintes et réputés difficiles, le montant maximum de la fourchette d'indemnisation pour l'adaptation au poste pourra être porté à () / -
Source officielle1ère chambre
DTA_2104132_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que : - les fonctionnaires du Groupe A de La Poste ont droit au versement du " Complément Poste Groupe A ", au moins égal au " Complément Poste " détenu à l'entrée dans le Groupe A en application
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201021_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de façon pertinente les éléments de la fiche de poste.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312910_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
ensemble la décision du 28 juin 2023 portant rejet du recours gracieux qu’elle a formé contre cette décision ; 2°) d’enjoindre à la société la Poste de l’affecter sur un poste correspondant à son grade
Source officielleChambre 3
DTA_2100374_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
postes proposés à la suite de sa disponibilité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100669_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Poste.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102510_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En deuxième lieu, il ressort des termes précités de la note d'appel à candidature sur postes à profil, au titre de la rentrée scolaire 2021, que : " Les postes à profil sont des postes pour lesquels la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206604_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C D d'un litige l'opposant à la SAS La Poste, a sursis à statuer et renvoyé au tribunal une question préjudicielle afin de savoir si un salarié de droit privé de La Poste peut revendiquer l'application
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603491_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
auprès des enfants qu’occupait précédemment Mme A..., mais pas au poste d’agent polyvalent proposé ; l’affectation sur ce poste n’est pas susceptible de porter atteinte à son état de santé ; en outre,
Source officielle4ème chambre
DTA_2102475_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article 29 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom : " Les personnels de La Poste et de France Télécom sont régis par des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205182_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Or, ainsi que le fait valoir La Poste, les mesures d'augmentation individuelles concernent les personnels en fonction et ne s'appliquent pas aux postiers en TPAS deuxième période qui ne sont d'ailleurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2100117_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
E a refusé de porter le masque à plusieurs reprises, ou s'est bornée à le porter sous le menton, alors même qu'elle se trouvait dans les locaux de La Poste, à proximité d'autres agents ou d'usagers, en
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203166_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
un taux d'incapacité moindre bénéficient d'un poste adapté ; le caractère non prioritaire de sa situation n'est pas justifié ; * l'affectation sur un poste adapté longue durée peut être renouvelée,
Source officielle1ère chambre
DTA_2100212_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'une erreur de fait quant à la nature de sa demande, qui ne constituait pas une candidature pour ce poste mais une demande de réintégration sur ce poste après disponibilité, à laquelle le département
Source officielle7ème chambre
DTA_2106863_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ce poste.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004039_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'amodiation sur le Port Vauban, n° 950, 951 et 952, elle utilise les postes publics n° 941, 942, 943, 944 et 9000 et elle place des navires sur les postes amodiés n° 947, 948 et 949, postes dont est
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301235_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C et ne comporte aucun port de charges lourdes conformément aux prescriptions du médecin de prévention, ledit poste se cantonnant aux fonctions de triage et de pliage du linge et étant de plus fortement
Source officiellePage 1 sur 15649