Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2316946_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
l'entreprise, dès lors qu'elles correspondent au financement de cadeaux ou d'invitations au profit de tiers, en vue d'obtenir des informations sur les courses et une présentation favorable dans les kiosques
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2019335_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de condamner l'Etat à lui verser la somme de 51 626, 84 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, ainsi que de la TVA en vigueur lors de la réalisation des prestations
Source officielle8ème chambre
DTA_2206351_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, qui travaille de manière continue pour la société Kiosque Press en qualité de vendeur depuis le mois de novembre 2013, justifie d'une insertion professionnelle stable et ancienne.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304800_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
dans le kiosque.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507148_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La société DCL Presse et M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2328379_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
pour des considérations étrangères à la réglementation régissant les kiosques et la protection du domaine .
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400243_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B celui-ci n'a pas récupéré la qualité de diffuseur de presse ce qui a conduit à la résiliation de la convention ; les critères permettant de faire droit à la demande sont remplis ; l'adresse du kiosque
Source officielle4ème chambre
DTA_2304798_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A que dans le cadre de la future réalisation des travaux sur l'esplanade de la Comédie où se situe le kiosque mis à sa disposition pour y exercer son activité, les kiosques seraient démolis, la commune
Source officielle8ème chambre
DTA_2109670_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
le champ de la taxe sur la valeur ajoutée qu'à la condition qu'il existe un lien direct entre ce versement et une prestation individualisable.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102177_20230214
14 février 2023
14 février 2023
En ce qui concerne les préjudices : S'agissant des dépenses d'acquisition du kiosque et de travaux : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411460_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de de dire si les travaux de restauration du kiosque
Source officielle5ème chambre
DTA_2303066_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de 72 000 euros et produit les contrats portant sur la « reprise du kiosque à crêpe place Cujas » accompagné des tableaux d’amortissement afférents.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503257_20260210
10 février 2026
10 février 2026
. disposait d’une autorisation de travail, accordée le 18 octobre 2024 par le ministre de l’Intérieur, pour exercer, à partir du 21 octobre 2024, un emploi de salarié au sein de la société Court’In Kiosque
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305036_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Plabennec s’est opposé à sa déclaration préalable en vue d’installer un kiosque
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314461_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Elle soutient que : - malgré plusieurs relances adressées par mail à la préfecture de police, un rendez-vous à la préfecture le 5 mai 2023 et deux rendez-vous au " kiosque d'appui numérique pour les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313490_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
d'un recours pour excès de pouvoir ; elle est également légitime dès lors que la carence de l'administration porte atteinte au principe de continuité du service public, que l'absence d'alternative à la prise
Source officielle4ème chambre
DTA_2207569_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, la SARL Fanju, représentée par Me Maamache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision mettant fin à l'autorisation d'exploitation du kiosque-buvette
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216473_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
février 2022, la Ville de Paris a résilié de manière anticipée la convention d'occupation du domaine public dont elle était titulaire pour l'exploitation d'une activité de vente alimentaire dans un kiosque
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505296_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Le 30 juillet 2025, le préfet a délivré un récépissé de déclaration de manifestation mentionnant que la manifestation serait statique et située esplanade Simone Veil, zone 2, entre le kiosque et l'office
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505496_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le 6 août 2025, le préfet a délivré un récépissé de déclaration de manifestation mentionnant que la manifestation serait statique et située esplanade Simone Veil, zone 2, entre le kiosque et l'office du
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