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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2409081_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
d’orientation ; cet acte précise également la date prévue de l’audience du jugement d’orientation fixée au 26 janvier 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906814_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Enfin, aux termes des dispositions de l'article L. 141-5 de ce code : " Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, le document d'orientation et
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200006_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il ressort du point 2 du présent jugement que l'orientation d'aménagement applicable à la zone AUa du plan local d'urbanisme ne pouvait légalement fonder la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203127_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de rejet de leur recours gracieux; 2°) d'enjoindre à la rectrice de la région académique Normandie d'exécuter la décision de la CDAPH dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2005370_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il appartiendra à cette commission de se prononcer, en conséquence du présent jugement, sur l'orientation professionnelle de l'intéressée, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent
Source officiellePrésident 5
DTA_2001875_20230209
9 février 2023
9 février 2023
professionnelle, il appartient au juge administratif de se prononcer, non sur les éventuels vices propres de la décision attaquée, mais seulement sur l'orientation professionnelle de la personne dont
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401572_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
que : - la requête ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Caen ; - la requête est également irrecevable en tant qu'elle vise des mesures qui excèdent l'office du juge
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401575_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
que : - la requête ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Caen ; - la requête est également irrecevable en tant qu'elle vise des mesures qui excèdent l'office du juge
Source officielle4ème chambre
DTA_2110604_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
du dossier que la parcelle qui leur appartient n'est ni construite ni aménagée, qu'elle fait partie de l'ensemble boisé du lieu-dit Les Glaisières et que, ainsi qu'il a été rappelé au point 9 de ce jugement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504690_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
radiation est manifeste dès lors qu'elle est dépourvue de motivation ; - elle est fondée uniquement sur l'absence de compensation du handicap et est contraire à la jurisprudence du Conseil d'Etat qui juge
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506599_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
chômés) à 9 heures au commissariat de Privas ; 4°) d'enjoindre à la préfète de l'Ardèche de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401568_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
L'agence régionale de santé (ARS) de Normandie soutient que : - la requête est irrecevable en tant qu'elle vise des mesures qui excèdent l'office du juge des référés ; l'orientation vers un IME par le
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2327162_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Contrairement à ce que fait valoir la SCI Belleville, et ainsi qu’il a été dit au point 15 du présent jugement, cette orientation repose sur des études réalisées par l’association Apur qui, si elle rend
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325514_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ces requêtes présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des mémoires en défense de la Ville de Paris : 2.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325515_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ces requêtes présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des mémoires en défense de la Ville de Paris : 2.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325517_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ces requêtes présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des mémoires en défense de la Ville de Paris : 2.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320047_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ces requêtes présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522593_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui verser rétroactivement toutes les sommes dues au titre des conditions matérielles d’accueil depuis le 15 décembre 2025 jusqu’au jour du jugement
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906696_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ainsi qu'il est spécifié au point 19 du présent jugement, l'une des orientations stratégiques spatiales du projet d'aménagement et de développement durables est, en matière de développement économique,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100115_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 141-4 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable à la date du jugement : " Le document d'orientation et d'objectifs détermine les conditions d'application
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