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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400291_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la jonction : L’instance n°2400350 porte sur la modification du périmètre de l’assignation à résidence contestée dans l’instance n°2400291.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401407_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Considérant ce qui suit : Sur la jonction d'instances : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401455_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Considérant ce qui suit : Sur la jonction d'instances : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301982_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut à la jonction des instances 2301982 et 2302929 et au rejet de ces recours.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310536_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2023 et le 3 mai 2024, la SCIC SA Solidarité Versailles Grand Age, représentée par Me Escat, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la jonction
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302166_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la commune de Lias, représentée par Me Lecarpentier, déclare ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée, demande la jonction avec l’instance n° 2302119
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203200_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A représenté par Me Renoult, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la jonction des instances n°2203200 et n°220275 ; 2°) d'annuler la décision implicite du 8 janvier 2022 de la commune du Havre portant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1912946_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
E deux mémoires en défense, enregistrés les 16 juillet et 28 octobre 2020, l'ONIAM, représenté E Me Ravaut, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal : 1°) d'ordonner la jonction des instances
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_1901915_20230831
31 août 2023
31 août 2023
V - Par sa requête enregistrée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2021 sous le n° 2101396, la SCI Isis demande au tribunal de : 1°) prononcer la jonction des instances portant sur le même
Source officielleChambre 1
DTA_2101572_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut à la jonction des instances n°s 2101572 et 2102090 et au rejet des requêtes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512846_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de 100 euros par jour de retard sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, subsidiairement, sur le fondement de l'article L. 521-3 du même code ; 3°) d'ordonner la jonction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512904_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de 100 euros par jour de retard sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, subsidiairement, sur le fondement de l'article L. 521-3 du même code ; 3°) d'ordonner la jonction
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201130_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B C, représentés par Me Larrouy-Castera, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la jonction avec l'instance n°2200664 présentant à juger les mêmes questions ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200664_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B C, représentés par Me Larrouy-Castera, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la jonction avec l'instance n°2200664 présentant à juger les mêmes questions ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004941_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur les conclusions de la commune tendant au sursis à statuer et à la jonction des instances n° 2004941 et n° 2207122 : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500548_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par l'ordonnance faisant jonction des numéros d'instance 2500002, 2500003 et 2500017 rendue par le tribunal administratif de Toulon le 22 janvier 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600461_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Méditerranée, demandent au tribunal de renvoyer le présent dossier au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat afin qu’il se prononce sur l’existence d’un lien de connexité avec les instances
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2408729_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur la jonction des instances : 2. Les requêtes enregistrées sous les n°s 2408729 et 2410356 concernent la situation d’un même requérant et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2408730_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur la jonction des instances : 2. Les requêtes enregistrées sous les n°s 2408730 et 2410357 concernent la situation d’un même requérant et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119405_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé, représentée par la SELARL Cheysson Marchadier et Associés, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la jonction
Source officiellePage 1 sur 391