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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2509295_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ils soutiennent que : - la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que les fonctions professionnelles itinérantes de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2509296_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ils soutiennent que : - la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que les fonctions professionnelles itinérantes de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2509297_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ils soutiennent que : - la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que les fonctions professionnelles itinérantes de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600682_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, la communauté de communes Saône Beaujolais, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, demande au juge des référés :
Source officielle1ère chambre
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il vise également l'existence d'itinéraires de substitution.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201020_20250204
4 février 2025
4 février 2025
cyclable peut être satisfaite en autorisant les cyclistes à emprunter cette voie, sous réserve que sa largeur permette le dépassement d'un cycliste dans les conditions normales de sécurité prévues au
Source officielle4ème chambre
DTA_2106867_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
représentée par Me Paquet-Cauet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle la maire de la commune d'Ecotay-l'Olme a rejeté sa demande tendant à la réalisation d'itinéraires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306662_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
demande tendant à modifier les aménagements de la rue Fon de l’Hospital à Saint-Jean-de-Vedas ; 2°) d’enjoindre au président de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole de mettre en place un itinéraire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203883_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
mai 2022 suite à l'infraction à l'arrêté municipal n° 2022/01 du 1er février 2022 du maire de la commune de Cappelle-la-Grande fixant une interdiction de stationnement de 8 heures à 16 heures sur l'itinéraire
Source officielle2ème chambre
DTA_2201827_20250204
4 février 2025
4 février 2025
date du 21 octobre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a rejeté sa demande tendant à ce que, conformément à l'article L. 228-2 du code de l'environnement, un itinéraire
Source officielle5ème chambre
DTA_2202156_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes de l'article 17 du décret du 16 juin 2009 relatif à la normalisation : " Les normes sont d'application volontaire. / Toutefois, les normes peuvent être rendues d'application obligatoire par
Source officielle5ème chambre
DTA_2301327_20250218
18 février 2025
18 février 2025
S'agissant de l'aménagement d'itinéraires cyclables : 16.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104322_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
code de la route. / Le type d'aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de mobilité, lorsqu'il existe ". 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104323_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
code de la route. / Le type d'aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de mobilité, lorsqu'il existe ". 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203355_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Elle fait valoir que : - le préjudice causé à la société Le B est imputable à l'État en ce que l'itinéraire de déviation a été mis en place par le préfet d'Eure-et-Loir au titre de ses pouvoirs de police
Source officielle1ère chambre
DTA_2102868_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Les véhicules dont le gabarit ne permet pas d'utiliser le tunnel aménagé peuvent en outre emprunter trois autres itinéraires dont celui de la voie communale n° 4 dite de Thenissey à Hauteroche.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202454_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
qui demandait la délivrance d'une attestation de demandeuse d'asile en procédure normale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200929_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le 24 mars 2022, la direction de l'aviation civile a procédé à un appel à candidature interne pour des postes de pompiers itinérants d'aérodrome.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200951_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le 24 mars 2022, la direction de l'aviation civile a procédé à un appel à candidature interne pour des postes de pompiers itinérants d'aérodrome.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407760_20240808
8 août 2024
8 août 2024
de son entourage familial habitant dans la région lilloise, leurs activités professionnelles respectives les contraignent, pour s'installer dans leur futur lieu de résidence, à mettre en place une itinérance
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