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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2104042_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
F..., raticienne des hô itaux à tem s artiel au sein du centre hos italier universitaire (CHU) d’Angers (Maine-et-Loire), a atteint l’échelon 9 du grade de raticien hos italier à tem s artiel le 7
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102440_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle soutient que : - la res onsabilité du centre hos italier universitaire d’Angers est engagée dès lors que la ose d’une sonde nasogastrique à M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2307598_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il soutient que : - il résidait en Italie à compter du 1er juin 2021 et y avait donc transféré sa résidence fiscale ; - il a fait l'objet d'une double imposition, en France et en Italie du fait de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201625_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Italy and Greece, un rapport de l'association " organisation suisse d'aide aux réfugiés " sur la " situation actuelle pour les personnes requérantes d'asile en Italie " et des articles de journaux qui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308843_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2023, les sociétés SCI de l'Immeuble Avenue d'Italie et Piguet SA ont déclaré se désister de l'ensemble de leurs conclusions.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2116302_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Paris, saisi de la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Périscope - 83 avenue d’Italie
Source officielleChambre 3P
DTA_2302310_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens mais ajoute que l'examen des demandes d'asile présente en Italie des défaillances systémiques, qu'il n'est pas établi que l'Italie aurait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308724_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 août 2023, la société civile de l'immeuble avenue d'Italie et la SARL Piguet SA déclarent se désister de leur recours.
Source officielle2ème Chambre
CEDH, Paposhvilic/Belgique
DTA_2506090_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 mai 2025 par lequel la préfète de la Savoie a décidé sa reconduction à destination de l’Italie pour l’exécution de l’interdiction de circulation sur le
Source officielleJuge Unique
DTA_2203786_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
où il est gravement malade, il se trouve en situation de vulnérabilité et risque de mauvais traitements en Italie.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2115936_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Ital Parnasse ne sont pas fondés. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000980_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il soutient qu'il est fondé à bénéficier du crédit d'impôt prévu par la convention fiscale franco-italienne concernant les pensions qu'il a perçues en Italie et qui entrent dans le champ des stipulations
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321108_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
26 juin 2013 et l'existence de défaillance systémiques en Italie.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318203_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B aurait été pris en charge en Italie puisqu'il a été hébergé dans un hôtel dans ce pays. 8.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209359_20220811
11 août 2022
11 août 2022
La consultation du fichier Eurodac a révélé que ses empreintes digitales avaient été enregistrées en Italie le 28 mai 2021.
Source officielleChambre 3P
DTA_2302311_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'Italie présenterait des défaillances systémiques dans l'examen des demandes d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304457_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, la société civile de l'immeuble Avenue d'Italie et la société Piguet SA, représentées par Me Hansen, demandent au juge des référés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303583_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
C avaient été enregistrées en Italie le 30 décembre 2022, a demandé aux autorités italiennes, le 2 février 2023, de le prendre en charge. L'Italie a fait connaître son accord le 27 mars 2023.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306803_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme C expose l'absence de prise en charge en Italie, alors en particulier que son enfant a été brûlé lors du voyage. Le préfet de Maine-et-Loire n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306806_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
B indique qu'il n'a pu bénéficier d'un interprète en Italie.
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