Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401057_20240228
28 février 2024
28 février 2024
l'arrêté n°2024-6 du 19 février 2024 notifié le 21 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture administrative de son établissement sis galerie marchande Le Malinvern à Isola
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003125_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il fait valoir que : - le placement initial à l'isolement résultant de la décision du 17 février 2017 n'est pas illégal, seul le maintien de cet isolement étant illégal ; - l'isolement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500545_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
placée à l'isolement bénéficie d'une présomption d'urgence, qui s'inscrit dans le droit à un recours effectif ; - il voit son placement à l'isolement systématiquement prolongé depuis plus de trois ans
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501595_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
français n'emporte pas un isolement sensoriel et social total ; M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402771_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
L’isolement a été à nouveau prolongé le 6 mai 2024 au sein du centre pénitentiaire de Caen-Ifs, soit pour une durée cumulée d’isolement de six mois.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203885_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
des mesures d’isolement et de contention, durée minimale des mesures d’isolement et de contention, durée maximale des mesures d’isolement et de contention, nombre de mesures de contention >24h et >48h,
Source officielle2ème chambre
DTA_1901096_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
n'est intervenue, il est mis fin à l'isolement. / La durée du placement provisoire à l'isolement s'impute sur la durée totale de l'isolement ". 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901701_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
n'est intervenue, il est mis fin à l'isolement. / La durée du placement provisoire à l'isolement s'impute sur la durée totale de l'isolement ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603019_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
à l’analyse quant aux effets psychiques d’un isolement de plus de quatre ans ; la durée de son isolement et l’intensité de la mesure, combinées à l’absence de perspective claire de sortie, emportent une
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200370_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée du 6 janvier 2022, qui constitue une mesure de prolongation de l'isolement pour trois mois, au terme d'une durée de six mois d'isolement à compter
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202921_20250828
28 août 2025
28 août 2025
ou de contention est prise moins de quarante-huit heures après qu'une précédente mesure d'isolement ou de contention a pris fin, sa durée s'ajoute à celle des mesures d'isolement ou de contention qui
Source officielle2ème chambre
DTA_2200522_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B, qui avait fait l'objet de plusieurs mesures de placement à l'isolement avant son transfert, a été placé à titre provisoire à l'isolement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201161_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
traumatisant, compte tenu du profil et du comportement des autres détenus du quartier d'isolement, et l'empêche de suivre les activités d'enseignement ; - les motifs de son maintien en quartier d'isolement
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2403174_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
prolonger l'isolement pour une durée maximale de trois mois renouvelables.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201290_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le placement provisoire à l'isolement ne peut excéder cinq jours. / () / La durée du placement provisoire à l'isolement s'impute sur la durée totale de l'isolement. " Selon l'article R. 57-7-66 de ce code
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500842_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le placement provisoire à l'isolement ne peut excéder cinq jours.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001360_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
et ne saurait être sanctionnée une seconde fois par une mise à l'isolement ; - la décision de placement à l'isolement a été adoptée de manière rétroactive.
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'accès et de secours, d'isolation et de rebouchage des réservations autour de poteaux métalliques, d'isolation entre le bardage et la dalle de béton et d'isolation de l'allège entre le vitrage et la dalle
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301178_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
une durée cumulée d’isolement de 6 mois et 7 jours.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504928_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
selon les modalités prévues par les dispositions de l'article R. 213-21./ L'isolement ne peut être prolongé au-delà de deux ans sauf, à titre exceptionnel, si le placement à l'isolement constitue l'unique
Source officiellePage 1 sur 1433
MAISON BIEN ISOLEE CV
02/03/2026
Voir →
MAISON BIEN ISOLEE CV
07/08/2025
Voir →
ISOLEEX BTP
23/07/2025
Voir →
ISOLEEX
06/05/2025
Voir →
ISOLEEX
13/04/2025
Voir →