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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203153_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Toutefois, il ressort de son contrat de travail produit au dossier que son lieu d'intervention principal se situe à Puget-Ville, avec des déplacements réguliers dans un rayon de 30 kilomètres autour de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100195_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D a été recruté par le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône le 1er janvier 2018 en tant que sapeur-pompier professionnel et a été affecté au centre d'intervention principal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306672_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
personnes ayant travaillé sur des chantiers de curage dans des milieux non hospitaliers mais a renoncé à présenter les profils de personnes ayant travaillé en milieu hospitalier en estimant que son intervention
Source officielle8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La MAF présente à la fois des conclusions accessoires en tant qu'elle demande de rejeter toute demande de condamnation solidaire à l'encontre du cabinet E, et une intervention principale en tant qu'elle
Source officielle6ème chambre
DTA_2201976_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
reprochés ne relèvent pas de la faute mais, au plus de l'insuffisance professionnelle, qui ne saurait fonder une mesure de suspension ; - la mesure de suspension a été détournée de son objet ; - l'intervention
Source officielle2ème chambre
DTA_2100244_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 1424-33 du même code : " Les services locaux d'incendie et de secours, organisés en centres de première intervention chargés principalement des missions de secours, relèvent
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600013_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il n’est pas contesté qu’à compter du 16 octobre 2025, une intervention du principal et de la conseillère principale d’éducation dans la classe des protagonistes, le prononcé de punitions à l’encontre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101086_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le centre hospitalier fait valoir, sans être contesté, que les fonctions qu'il exerce relèvent du domaine de la " régie thermique " et consistent notamment à organiser et piloter les interventions urgentes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204528_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
le principal adjoint et des courriers adressés par la conseillère principale d'éducation au principal du collège, l'absence de préparation et l'incohérence des séances assurées par Mme A, une tenue de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402362_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
venir et la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire ; • qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté dès lors que si la commune a produit des plaintes et des listes d'intervention
Source officielleMagistrat Perez
DTA_2402235_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle soutient que : - le délai de convocation à cet entretien, fixé par les dispositions du décret n°2010-888 du 28 juillet 2010, n’a pas été respecté ; - l’intervention de la principale adjointe au
Source officielle1ère chambre
DTA_2301612_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
sont le résultat de l’absence d’un cadre clair au niveau académique et qu’elle sollicite la mise en place d’un code déontologique de bonne gestion des projets KA1 », allant donc au-delà de la seule intervention
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300477_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
juge des référés : 1°) de substituer la société Dodin Campenon Bernard à la société Vinci Construction Grands Projets à l'instance et de mettre hors de cause cette dernière ; 2°) d'admettre l'intervention
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202235_20250205
5 février 2025
5 février 2025
dans lequel a été visionnée une séquence du film Persépolis, adaptée de la bande dessinée de l'auteure franco-iranienne Marjane Satrapi, a été fortement perturbé par plusieurs élèves, nécessitant l'intervention
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2108054_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il fait valoir que : 1°) à titre principal, l'intervention volontaire de l'association la Vie active est irrecevable ; 2°) à titre subsidiaire, les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés
Source officielle8ème chambre
DTA_2103269_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D'une part, le contrat de travail de la requérante, recrutée en qualité de coordonnatrice référente, stipule que " l'établissement principal d'intervention est le GRETA de l'Essonne ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2004708_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - à titre principal, l'intervention est irrecevable dès lors qu'elle a pour objet une demande indemnitaire de son auteur à l'encontre de l'Etat et ne vient pas à l'appui des conclusions
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_1404579_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ils soutiennent que : à titre principal , - il doit être pris acte de la prescription de l'action publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300242_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
l'ensemble de ces éléments, qui sont précis, circonstanciés et concordants, que l'intéressé a commis les six faits suivants : le 2 septembre 2020, jour de la rentrée des classes de 5ème, il a perturbé l'intervention
Source officielle1ère chambre
DTA_2102656_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ils soutiennent que : - Mme E a subi le 14 septembre 2016 une intervention chirurgicale à la suite de laquelle une lésion du nerf tibial a été identifiée ; une nouvelle intervention a été réalisée le
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