Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101757_20250221
21 février 2025
21 février 2025
selon la même attestation, l'ascenseur concerné a fait l'objet d'un suivi de maintenance et d'un contrôle régulier tout au long de l'année 2017, impliquant notamment dix visites de maintenance et 32 interventions
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503642_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
rendre sur les lieux d’une intervention.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405391_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
aucune patrouille de Police-Secours n’a pu être équipée, compte tenu des arrêts de travail, par la brigade de nuit 1, impactant les autres divisions devant alors prendre en charge les réponses et interventions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405209_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
aucune patrouille de Police-Secours n’a pu être équipée, compte tenu des arrêts de travail, par la brigade de nuit 1, impactant les autres divisions devant alors prendre en charge les réponses et interventions
Source officielle8ème chambre
DTA_2109444_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
poursuivi par la condition de résidence en litige et alors qu'il est constant qu'aucune convention ne lie le SDMIS et le Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain qui envisagerait des interventions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406937_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Si Mme A sollicite le remboursement de frais de notification de son recours gracieux par voie de commissaire de justice ainsi que des honoraires d'intervention d'un médecin conseil, appelé de sa propre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401042_20240226
26 février 2024
26 février 2024
du secteur et en particulier sur son habitation, ses animaux ou la voie d'accès à son domicile ; - il a saisi, le 22 janvier 2024, la maire de la commune de Pommerit-Le-Vicomte, d'une demande d'intervention
Source officielle3ème chambre
DTA_2404273_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’appel formé par le préfet d’Indre-et-Loire a été rejeté par la cour administrative d’appel de Versailles le 8 juillet 2022. Après l’intervention de cette décision d’appel, M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104570_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de Toulouse ; la cour d'appel a substitué son avis à celui émis par le médecin du travail le 19 août 2019 ; elle ne peut donc être regardée comme inapte à tout poste sans recherche de reclassement ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303836_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Aux termes de l'article D. 331-57 du même code : " Les responsables légaux de l'élève, ou l'élève majeur peuvent saisir une commission d'appel.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903531_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
volontaires ; - à titre subsidiaire, au rejet de la requête et à celles des interventions volontaires ; - à l'appel en garantie de la compagnie Axa de toute condamnation éventuelle prononcée à son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207445_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Otis par mail de son intervention dans les trente minutes suivant l'appel au centre de secours de l'usager de l'ascenseur, est illégitime et contraire à la position du SDIS 31 de vouloir réduire les interventions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204393_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une requête, d'une intervention
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103377_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le 15 octobre 2014, Mme A a informé le service vérificateur de ce qu'elle ne pourrait honorer son rendez-vous du lendemain, sans toutefois préciser ses disponibilités pour la première intervention ni répondre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203050_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article 4.2.8 du CCP du marché : " Le titulaire fournira et tiendra un livret bi-folio par installation avec feuillet détachable sur lequel seront consignés pour chaque intervention : -
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400409_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
du bon de commande pour des prestations identiques : 11.379.898 FCP contre 2.395.600 FCP ; - sur l'épi rocheux, les frais de préparation de chantier ne sont nullement justifiés s'agissant d'une intervention
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404538_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Sur la recevabilité de l'intervention de l'association France nature environnement Bouches-du-Rhône : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613985_20260508
8 mai 2026
8 mai 2026
Considérant ce qui suit : Sur les demandes d’intervention volontaire : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405790_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le délai d'appel ne court qu'à compter de la signification du jugement quel qu'en soit le mode () ". 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200716_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention
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