V B, représentés par Me Argueyrolles, ont informé le juge des référés de leur intervention volontaire, demandé à ce que les frais d'expertise soient à la charge des requérants et que M.

Sur demande du syndicat des copropriétaires de la résidence du parc Billelo, le juge des référés du tribunal a, par deux ordonnances des 29 août et 14 octobre 2022, d'une part, enjoint au centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, le syndicat professionnel Citya Durivaud, représenté par Me Monpion, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 23 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier, représenté par Me Michotte, demande au tribunal de faire droit à son intervention

des copropriétaires du 26 avenue Jean Salmon Legagneur à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 11 rue Louis Barthou à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 7 avenue Jean

de mise hors de cause présentée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 1 rue de Montbrillant à Lyon 3ème, représenté par son syndic, la société Régie Janin & Cie ; 2°) de réserver

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juin, 14 août et 16 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Dôme, représenté par Me Attali, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 102 rue du Commerce, représenté par Me Gentilhomme, avocat, demande au juge des

Par cette requête, enregistrée le 26 février 2026 au greffe du tribunal administratif de Nîmes, le syndicat des copropriétaires (SDC) Espace Pitot, représenté par le cabinet SCP SVA, aux écritures de Me

judiciaire d'Orléans par ordonnance du 30 avril 2021 à payer à titre de provision la somme de 15 671,76 euros au syndicat des copropriétaires des Jardins de Coulmiers ainsi que les entiers dépens de l'instance

Par courrier reçu le 28 décembre 2018, le syndicat des copropriétaires Le Florestal a formé une demande indemnitaire préalable auprès du département de l'Isère afin d'obtenir réparation de son préjudice

Elle demande à ce que l'expertise se fasse au contradictoire : - CogiFrance en qualité de propriétaire du 13, rue Niepce, - du syndicat des copropriétaires du 14, rue Niepce, - du syndicat des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Hôtel de Paris ", représenté par Me Lepage, demande au juge des référés : 1°

, elle ne contient aucun moyen de droit justifiant les demandes formées.

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 5 décembre 2022, la SCI 15 joseph Thierry demande au tribunal de faire droit aux conclusions présentées par le syndicat requérant et à ce qu'il soit

Le mandataire de sécurité et le syndicat des copropriétaires ont formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été reçu par les services du préfet de police le 12 novembre 2021.

B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

administrée par un syndic professionnel.