En dépit de ces conditions régulières d’intervention, l’arrière du véhicule de M. C... a percuté dans sa course un autre véhicule tournant à gauche.

des travaux nécessitant des interceptions de voie, la durée moyenne des interventions n'est pas inférieure aux 9/10ème de la durée moyenne journalière contractuelle.

Sur l’intervention du GFA Terres et Patrimoines : 3. Aux termes de l’article R. 632-1 du code de justice administrative : « L’intervention est formée par mémoire distinct (…) ».

Sur l’intervention du GFA Terres et Patrimoines : 3. Aux termes de l’article R. 632-1 du code de justice administrative : « L’intervention est formée par mémoire distinct (…) ».

tribunal ordonne \u00e0 l'\u00c9tat de loger la requ\u00e9rante dans un d\u00e9lai de deux mois, en urgence.", "motivation": "L'absence d'offre adapt\u00e9e dans le d\u00e9lai l\u00e9gal justifie l'intervention

Sur la recevabilité de l'intervention de l'association France nature environnement Bouches-du-Rhône : 3.

totalement la commune de sa responsabilité ; - sa chute a provoqué une double fracture-luxation ouverte de sa cheville gauche nécessitant son hospitalisation pendant deux mois et une nouvelle intervention

Sur l'intervention de Mme E D épouse C : 2. Mme E D épouse C, sœur de M.

B..., né le 2 octobre 1952, a fait une chute le 5 octobre 2023, au niveau de l’intersection entre la route des crêtes et la route du Mont-Thou, sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

a maintenu son refus de lui communiquer, si elle existe, la convention établissant la répartition des droits et obligations entre la commune de Sucy-en-Brie et le département du Val-de-Marne à l'intersection

Considérant ce qui suit : Sur les demandes d’intervention volontaire : 1.

D'une part, il résulte de l'instruction que les services de police de la commune de Marseille ont contacté, le 23 novembre 2022, en l'absence d'occupants à l'intersection entre la rue Saint-Ferréol et

B ne fait état d'aucune circonstance caractérisant une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales et ne produit aucun élément établissant la nécessité de l'intervention de mesures

Un mémoire en intervention présenté pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a été enregistré le 15 janvier 2026.

Il évoque des interceptions et destructions de son courrier. Il fait état d'un défaut de livraison de sa cantine.

Il soutient qu'il n'a pas reçu les informations prévues par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route avant l'intervention des décisions de retrait de points qui ne lui ont pas été notifiées

justificatifs de travaux, de sécurisation et de conservation du colombarium réalisés, et notamment un descriptif de la nature des matériaux employés, un mémoire technique relatif à la méthodologie d'interventio

lequel le préfet du Calvados a mis en demeure les propriétaires et occupants des résidences mobiles et des véhicules stationnés sans droit ni titre sur le terrain situé rue de Nouveau Monde, à l'intersection