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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201209_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
initial de sociétés ; / b) Aux augmentations de capital de sociétés dont il n'est ni associé ni actionnaire ; / c) Aux augmentations de capital d'une société dont il est associé ou actionnaire lorsque
Source officielle2ème chambre
DTA_2101588_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
20 260009530 en recouvrement des sommes de 787 329,31 euros et 47 717,36 euros relatifs au remboursement en capital et en intérêts des sommes restant dues à l'Etat au titre de ce prêt.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208617_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
, qu’il ait été pris en vue de servir les intérêts de l’entreprise et qu’il n’ait pas été hors de proportion avec les rémunérations allouées à l’intéressé ou qu’il pouvait escompter au moment où il l’a
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301121_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
moratoires contractuels et de la capitalisation des intérêts, correspondant au cumul des situations impayées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402419_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
personnelle et solidaire de la société GOC, à lui verser la somme de 215 976,39 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 septembre 2015 avec capitalisation, dans le cadre du marché
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408130_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 ; 2°) d'ordonner au comptable public de leur restituer la somme consignée de 4 955,50 euros, assortie des intérêts
Source officielle7éme chambre
DTA_2301688_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A E, lui-même associé à hauteur de 10 % du capital de la société AF, à 5 % par l'épouse B D, elle-même associée à hauteur de 22 % du capital de la société AF et à 6 % par le fils B et Mme D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910579_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106734_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C, certaines sommes correspondent à des redevances et cautions relatives à des marques qu'il possède.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205309_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
au Crédit du Nord en raison de leur engagement de caution.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112092_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Elle a également déduit, sous la forme de charges, les intérêts générés par des emprunts contractés pour l'acquisition des usufruits temporaires des parts de ces SCI.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112029_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Elle a également déduit, sous la forme de charges, les intérêts générés par des emprunts contractés pour l'acquisition des usufruits temporaires des parts de ces SCI.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112030_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Elle a également déduit, sous la forme de charges, les intérêts générés par des emprunts contractés pour l'acquisition des usufruits temporaires des parts de ces SCI.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112089_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Elle a également déduit, sous la forme de charges, les intérêts générés par des emprunts contractés pour l'acquisition des usufruits temporaires des parts de ces SCI.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504633_20250801
1 août 2025
1 août 2025
et d'assortir cette restitution des intérêts au taux légal à compter de l'émission du virement effectué le 24 janvier 2025, et de la capitalisation des intérêts, sous astreinte de 100 euros par jour de
Source officielle10ème chambre
DTA_2318261_20250203
3 février 2025
3 février 2025
financiers du demandeur, que le requérant n'a pas fait savoir qu'il disposait de capitaux financiers ou immobiliers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400632_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La capitalisation des intérêts a été demandée le 26 septembre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004884_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
société Cahute Camp, représentée par Me Drouineau (AARPI Drouineau 1927), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2020, par laquelle la commune d'Erquy a sollicité l'engagement de caution
Source officielle8ème chambre
DTA_2204414_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110935_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Enfin, les intérêts assis sur ce cautionnement sont indexés sur le TEC10, soit sur un indice obligataire et ont donc le caractère d'intérêts d'un cautionnement au sens de l'article 125 A du code général
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