Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205289_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
dont les marques étaient mentionnées par le cahier des clauses particulières, ce qui excluait de fait les instruments qu'elle fabrique elle-même, il résulte de l'instruction que le cahier des clauses
Source officielleChambre 1
DTA_2202709_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
métiers d’art dès lors qu’elle n’adapte pas des ouvrages existants pour répondre à une commande d’un client mais conçoit en intégralité le projet du client de A à Z, de l’élaboration des plans à la fabrication
Source officielleJuge unique 7
DTA_2202002_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
électromécaniques où la société exerce une activité de recherche et développement en matière de technologies d'ultra précision, y conçoit et fabrique des instruments de mesure, de surveillance, d'étalonnage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302848_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
d’agencement intérieur ; les projets font l’objet d’un étude spécifique et individualisée, les produits sont réalisés en fonction des souhaits des clients et sont uniques et non le résultat d’une fabrication
Source officielle3ème chambre
DTA_2302325_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielle1ère chambre
DTA_1903895_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de mesure, les instruments individuels, les machines d'essais, les parties d'instruments, les dispositifs complémentaires, les appareils associés directement ou indirectement aux instruments individuels
Source officielleChambre 3
DTA_2100399_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielleChambre 3
DTA_2100418_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielleChambre 3
DTA_2100419_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielleChambre 3
DTA_2100420_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielleChambre 3
DTA_2100421_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielleChambre 3
DTA_2100042_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielleChambre 3
DTA_2100077_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielleChambre 3
DTA_2100078_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielleChambre 3
DTA_2100079_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielleChambre 3
DTA_2100080_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielleChambre 3
DTA_2100081_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielleChambre 3
DTA_2100082_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielleChambre 3
DTA_2100083_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielleChambre 3
DTA_2100084_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
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