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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2420860_20240813
13 août 2024
13 août 2024
D'une part, Mme B fait valoir que le ministre aurait commis une erreur de droit en ne se limitant pas à examiner le caractère manifestement infondé de sa demande d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420862_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A fait valoir que le ministre aurait commis une erreur de droit en ne se limitant pas à examiner le caractère manifestement infondé de sa demande d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901969_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
; il est également victime de juges commissaires et de mandataires malhonnêtes qui ont été influencés par le contexte de 2008 et de l'accusation portée contre lui d'incendie volontaire des locaux de ses
Source officielle1ère chambre
DTA_2003055_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, le risque est en l'espèce un risque courant faible qui nécessite une bouche à incendie située à 400 mètres avec un débit de 30 mètres cubes par heure pendant une heure ; la propriété dispose en outre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200037_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle a fait valoir à cette occasion la destruction quasi-totale de ce local en juillet 2018 à la suite d'un incendie et son caractère inutilisable en 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201380_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
techniques permettant d'assurer la gestion des équipements de prévention et de lutte contre les risques d'incendie de forêts ; / - Les travaux et équipements de défense des forêts contre l'incendie ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
» pour un montant de 2 442,23 euros, « détection extinction auto d’incendie local tgbt » pour un montant de 933,29 euros, « alimentation sirène d’incendie » pour un montant de 841,37 euros, « alim sirène
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105326_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Aux termes de l'article L. 1424-2 du même code : " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. / () / Dans le cadre de leurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102745_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En dernier lieu, le service départemental d'incendie a émis le 19 novembre 2020, un avis défavorable sur le projet au motif qu'il n'existait pas de défense extérieure contre l'incendie exploitable telle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212440_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que compte tenu de la gravité des anomalies relevées par la commission communale de sécurité incendie, qui sont susceptibles, en cas d'incendie, de mettre en danger la vie
Source officielle3ème chambre
DTA_2010677_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Elle soutient que : - les locaux qu'elle occupe ont été détruits par un incendie survenu en 2019, de sorte qu'elle a réalisé un très faible chiffre d'affaires en 2020, ne disposant plus de stock à compter
Source officielle4ème chambre
DTA_2006165_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
incendie sprinkler ", n° 2015.353 " Installation protection incendie sprinkler ", n° 2006.357 " Détection incendie ", n° 2007.355 " Détection incendie et gaz ", n° 2015.352 " Détection incendie " et n
Source officielle4ème chambre
DTA_2202000_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
incendie sprinkler ", n° 2015.353 " Installation protection incendie sprinkler " et n° 2016.352 " Installation protection incendie (ph3) ". 6.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2303848_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il est constant que le bâtiment n'accueille plus de public dans cet immeuble depuis 2014, les locaux n'étant plus aux normes de sécurité incendie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400937_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
réserve incendie de 70m3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304155_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
2023 du préfet de Vaucluse en tant qu’il établit sur sa propriété une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la continuité et la pérennité des voies de défense des forêts contre l’incendie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101430_20230223
23 février 2023
23 février 2023
S'agissant de la prévention du risque incendie : 21.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Cet incendie, d'une plus grande ampleur, détruit une grande partie du volume n°2 à hauteur de 80 % et l'ensemble du volume n°3 (locaux de sport, bureaux et salle de réunion).
Source officielle7ème chambre
DTA_2102535_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Aux termes de l'article 1467 de ce code : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France () ".
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2300519_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il est constant que le bâtiment n'accueille plus de public dans cet immeuble depuis 2014, les locaux n'étant plus aux normes de sécurité incendie.
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