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44 résultats pour « incendie ayant entraîné une destruction partielle de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500021_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ils se sont notamment matérialisés par des dégradations, des destructions, des incendies et des pillages de commerces.

Source officielle

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500102_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ces troubles se sont notamment matérialisés par des dégradations, des destructions, des incendies et des pillages de commerces.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500103_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ces troubles se sont notamment matérialisés par des dégradations, des destructions, des incendies et des pillages de commerces.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500104_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ces troubles se sont notamment matérialisés par des dégradations, des destructions, des incendies et des pillages de commerces.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500106_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ces troubles se sont notamment matérialisés par des dégradations, des destructions, des incendies et des pillages de commerces.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500107_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ces troubles se sont notamment matérialisés par des dégradations, des destructions, des incendies et des pillages de commerces.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500108_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ces troubles se sont notamment matérialisés par des dégradations, des destructions, des incendies et des pillages de commerces.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500110_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ces troubles se sont notamment matérialisés par des dégradations, des destructions, des incendies et des pillages de commerces.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500111_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ces troubles se sont notamment matérialisés par des dégradations, des destructions, des incendies et des pillages de commerces.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500114_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ces troubles se sont notamment matérialisés par des dégradations, des destructions, des incendies et des pillages de commerces.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500105_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ces troubles se sont notamment matérialisés par des dégradations, des destructions, des incendies et des pillages de commerces.

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TA

5e chambre

DTA_2302552_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

pour constituer une réserve d'eau en cas d'incendie.

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500101_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ces troubles se sont notamment matérialisés par des dégradations, des destructions, des incendies et des pillages de commerces.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500109_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ces troubles se sont notamment matérialisés par des dégradations, des destructions, des incendies et des pillages de commerces.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500112_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ces troubles se sont notamment matérialisés par des dégradations, des destructions, des incendies et des pillages de commerces.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500113_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ces troubles se sont notamment matérialisés par des dégradations, des destructions, des incendies et des pillages de commerces.

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TA

2ème Chambre

DTA_1706255_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par acte d'engagement du 2 mai 2013, la commune de Metz a confié à un groupement d'entreprises composé notamment de la société B Architecture et de la société Betom Ingénierie bureau d'études techniques

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1910329_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

la fermeture partielle ou totale du magasin ; - le dégât des eaux du 25 octobre 2011 a affecté 13% de la surface de vente ; - il n'est pas établi que le dégât des eaux du 2 au 5 juin 2014 a entraîné

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304698_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

des punaises de lits, éventuellement par la conclusion d'un nouveau contrat avec des entreprises spécialisées dans la destruction de ces nuisibles afin que leur nombre soit très substantiellement diminué

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TA

2 ème Chambre

DTA_2302843_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

destruction de leurs milieux particuliers et prescrivant les mesures d'accompagnement, de réduction et de compensation dans le cadre de la déviation sud-ouest d'Evreux. 3.

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