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15 résultats pour « importation illicite de stupéfiants en bande organisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2307475_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

, et qu’il avait été mis en examen le 12 mai 2018 pour des faits, notamment, de transport, détention, offre ou cession, acquisition, exportation de produits stupéfiants, importation et exportation en bande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2313369_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A... avait la libre disposition des biens illicites.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005748_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

liée aux stupéfiants, en récidive, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement, d'importation non autorisée de stupéfiants, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501035_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

, concours à une opération de placement, pour importation non autorisée de stupéfiants commise en bande organisée et pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délai

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501312_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le placement à l'isolement n'affecte pas l'exercice des droits prévus par les dispositions de l'article L. 6, sous réserve des aménagements qu'impose la sécurité.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402709_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

juin 2015, à dix-sept ans de réclusion criminelle et 700 000 euros d'amende par la cour d'assises spéciale de la Haute Garonne pour récidive de direction de groupement ayant pour objet une activité illicite

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203869_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

qu'il poursuive son activité illicite de trafic de stupéfiant en dépit de son incarcération, au regard des relations qu'il entretient avec le grand banditisme. 4.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000478_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A que celui-ci a fait l'objet, le 21 juillet 2015, d'un mandat de dépôt pour direction de groupement ayant pour objet une activité illicite liée aux stupéfiants, importation non autorisée de stupéfiants

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300137_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

le 31 mai 2008 pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique supérieur à 80 centigrammes, le 23 février 2010 pour défaut de permis de conduire, le 12 avril 2016 pour association de malfaiteurs, importation

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300025_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Toutefois, le garde des sceaux fait valoir que l'intéressé a été condamné pour des faits de recel de bien provenant d'un vol par effraction, de détention non autorisée et usage illicite de stupéfiants,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300065_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Par ailleurs, à la date de la décision litigieuse, il était mis en examen depuis le 10 février 2017 pour des faits de meurtre en bande organisée, d'assassinat et de participation à une association de malfaiteurs

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301109_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

et de trafic de stupéfiants en bande organisée, qui ont conduit au demeurant à son isolement judiciaire du 13 avril 2022 au 8 décembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200607_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

C à une peine de huit ans d'emprisonnement pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, de recel de bien provenant d'un vol en bande organisée,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509569_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

il a été incarcéré, il a réussi à être en contact avec les réseaux de la criminalité organisée et se procurer des téléphones portables et des stupéfiants, alors même qu’il était placé à l’isolement ;

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TA

4ème Chambre

DTA_2513342_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ailleurs, si la préfète s’est fondée sur la circonstance que les intéressés ont été interpellés et placés en garde à vue pour des faits « d’importation non autorisée de stupéfiants, commise en bande

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