A... présente une identité d’objet, de parties et de cause avec les requêtes n° 2400982 et 2401066 déjà jugées par le tribunal administratif de Limoges le 12 mai 2025.

La requête n°2404699 formée par la même requérante présente une identité d'objet, de parties et de cause avec la requête n° 2404037 déjà jugée par le tribunal.

A présente une identité d'objet, de parties et de cause avec la requête n° 2302922, sur laquelle le tribunal a statué par un jugement du 26 juillet 2024 devenu définitif.

B... présente une identité d’objet, de parties et de cause avec la requête n° 2201214 déjà jugée par le tribunal administratif de Limoges le 25 janvier 2025.

B, dont l'objet était identique en ce qui concerne les refus opposés par le recteur de l'académie de Bordeaux de faire droit à sa demande d'indemnisation.

A présente une identité d'objet, de parties et de cause avec la requête n° 2405929 déjà jugée par le tribunal administratif de Versailles le 6 janvier 2025.

Dès lors, eu égard à l'identité d'objet, de causes et de parties, l'autorité de la chose jugée fait obstacle à ce que ce tribunal statue à nouveau sur la demande de Mme B.

A B présente une identité d'objet, de parties et de cause avec la requête n° 2401665 déjà jugée par le tribunal administratif de Poitiers le 3 juillet 2024.

La requête n°2300346 présentée par Mme A B présente une identité d'objet, de parties et de cause avec la requête n° 2201274 déjà jugée par le tribunal de manière définitive.

Ils soutiennent que : - l'exception de chose jugée ne peut valablement être opposée à leur demande à défaut d'identité d'objet, de cause et de parties ; - en leur adressant une information inexacte

Cette requête présente une identité d'objet, de parties et de cause similaire à la requête enregistrée le 15 mars 2023 sous le n° 2302331 et rejetée par jugement le 26 mai 2023.

expertise est utile dès lors qu’il a contracté un asthme sévère dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et que l’autorité relative de la chose jugée ne saurait lui être opposée, en l’absence d’identité

Aux termes de l'article 1355 du code civil : " L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

accessoire et s’inscrit dans le prolongement de ses missions principales de service public dès lors que ces deux activités sont menées avec les mêmes moyens humains et matériels et présentent une identité

A présente une identité d'objet, de parties et de cause avec la requête n° 2302867 déjà jugée par le tribunal.

Il s'ensuit qu'en présence de l'identité d'objet, de cause et de parties de la présente requête de M.

La requête n° 2301964 formée par Mme B présente, comme l'a fait valoir le département du Pas-de-Calais, une identité d'objet, de parties et de cause avec la requête n° 2203338 déjà jugée par le tribunal

A présente, comme l'a fait valoir le département du Pas-de-Calais, une identité d'objet, de parties et de cause avec la requête n°2203942 déjà jugée par le tribunal.