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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100295_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de maitrise d’œuvre et de 3 000 euros au titre des honoraires du syndic, de 75 643 euros au titre des frais divers, de 60 000 euros au titre des préjudices immatériels.
Source officielle7éme chambre
DTA_2200030_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de facturer ses honoraires au syndicat des copropriétaires, à défaut d'avoir pu les percevoir des copropriétaires eux-mêmes ; - l'injonction relative à l'imputation des honoraires en cas de dispense
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205867_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il y a lieu d'y faire droit au contradictoire du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble de la résidence Le Gérald, par son syndic E.M.S IMMOBILIER, du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502707_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il y a lieu, en l'espèce, de mettre ces frais et honoraires à la charge de Nantes Métropole. ORDONNE : Article 1er : Les frais et honoraires du constat judiciaire confié à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317901_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il y a lieu, en l'espèce, de mettre ces frais et honoraires à la charge de la commune du Mans. ORDONNE : Article 1er : Les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208232_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
sur six ; - le montant des frais et honoraires de l'expertise résulte du seul choix du syndicat des copropriétaires qui ne lui a pas rendu les opérations d'expertise opposables dès le début ; - seul
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
des copropriétaires du 10, rue Saulnier à Paris pris en la personne de son syndic la société Ecosyndic, du syndicat des copropriétaires du 6, rue Saulnier à Paris pris en la personne de son syndic le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505838_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
cause est représenté par le cabinet Maestro Syndic domicilié 4 B, rue du Général Leclerc de Hautecloque à Nantes (44000).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A K, du syndicat des copropriétaires du 173 bld du point du jour à St Laurent du Var, par son syndic en exercice Safi Méditerranée SAS, du syndicat des copropriétaires de la résidence Bellevue sise 125
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412517_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A et au syndicat des copropriétaires du 58 rue de la Ville en Pierre représenté son syndic de gestion Maestro Syndic qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
syndic.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316550_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Les requêtes ont été communiquées au syndicat de copropriétaires de l'immeuble Le Jean Bart représenté par son syndic de copropriété, la société Aprogim, et à la société SCE qui n'ont pas produit d'observations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500845_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B 7 : Les frais et honoraires de l'expertise seront mis à la charge de la ou des parties désignées dans l'ordonnance par laquelle la présidente du tribunal liquidera et taxera ces frais et honoraires,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316547_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La requête a été communiquée au syndicat de copropriétaires de l'immeuble Ker David représenté par son syndic de copropriété, la Cabinet Paquereau et à la société SCE qui n'ont pas produit d'observations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514684_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Gaulle Le Clion à Pornic (44210) sur la parcelle cadastrée préfixe 042 section DL n°194, et gérées par le Cabinet Cadoret Immobilier (siège social au 18 rue du Maréchal Foch à Pornic) en sa qualité de syndic
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504676_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La requête a été communiquée au syndicat de copropriétaires de l'immeuble 9 rue Jean Jaurès à Nantes (44000) représenté par le syndic de copropriété IMMEA, à Mme I H, à M. F H, à M. E C, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201553_20220808
8 août 2022
8 août 2022
syndic en exercice le Cabinet Laplane, au syndicat des copropriétaires du 14, place Castellane - 13006 Marseille représenté par son syndic en exercice la société JetM V, au syndicat des copropriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
(parcelle LE 239) , du syndicat des copropriétaires du 34 avenue Gallieni par son syndic le cabinet Cres (parcelle LE 240), du syndicat des copropriétaires du 36 avenue Gallieni par son syndic cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504677_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La requête a été communiquée au syndicat de copropriétaires de l'immeuble 33 rue Leon Jamin à Nantes représenté par le syndic de copropriété Coudray Lorraine, à MIMILE représentée par M. K E, à M.
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