Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 7ème chambre
DTA_2109021_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Elle soutient que : - le total des honoraires représente 11 834,37 euros TTC ; - les honoraires demandés excèdent les honoraires payés pour des affaires similaires ; - les honoraires d'un second
Source officielle2ème chambre
DTA_2301950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, le montant des honoraires demandés par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400753_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ces éléments déterminent le taux horaire de la vacation et, par voie de conséquence, les honoraires de l'expert.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2315380_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... n’a pas justifié le montant de ses honoraires et des frais qu’il a engagés et n’a pas communiqué l’état de ses frais et honoraires au tribunal administratif de Versailles en vue de taxer et liquider
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116891_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B que s'agissant du poste réunions de bureau ou téléphoniques, ce dernier a retenu un volume horaire de 5 heures 12 donnant lieu à des honoraires de 716,80 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300691_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur le montant des honoraires : 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204314_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D’une part, il résulte de ces dispositions que le recteur ne pouvait pas légalement, au seul motif du refus de Me A... d’établir une convention d’honoraires prévoyant un forfait et de limiter ses honoraires
Source officielle8ème chambre
DTA_2312334_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur le montant des honoraires de l'expertise : 11.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003841_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En ce qui concerne le montant des frais et des honoraires de l'expert : 7.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2108022_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Elle soutient que : - le montant des frais et honoraires de l'expertise est disproportionné ; - le taux et le volume horaire sont excessifs ; - les frais de secrétariat ont un caractère excessif
Source officielle1ère chambre
DTA_2100586_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
En ce qui concerne les honoraires : 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305078_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En ce qui concerne les honoraires en matière pénale : 7.
Source officielleChambre 3
DTA_2301663_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B... au titre de leurs frais et honoraires.
Source officielleChambre 3
DTA_2301668_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B... au titre de leurs frais et honoraires.
Source officielleChambre 3
DTA_2301669_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B... au titre de leurs frais et honoraires.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301608_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En ce qui concerne le montant des frais et honoraires de l'expert et du sapiteur : 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102426_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il soutient que : - le délai de dépôt du rapport d'expertise ne lui est pas imputable ; - la réfaction des honoraires n'est pas justifiée.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500172_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Elle soutient que : - les honoraires sont surévalués tant en ce qui concerne le taux horaire que le volume appliqué ; - l'équité commande qu'ils soient mis à la charge du bailleur qui est responsable
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2317483_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
la charge des honoraires.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302939_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A a demandé que les frais et honoraires de l'expertise soient réglés à hauteur de 136 338,42 euros, incluant les honoraires des sapiteurs s'élevant à 45 725,76 euros.
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