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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2008759_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A, tels que l'enquête administrative faisant apparaitre que celui-ci s'est signalé pour des faits d'homicide et blessures involontaires avec interruption temporaire de travail supérieure à trois mois par
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400823_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
dialyse aigüe et en urgence de patients sans justification, et a déposé plainte le 26 janvier 2024 auprès du procureur de la République de Nancy, lequel a ouvert une enquête préliminaire des chefs d'homicides
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400822_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
dialyse aigüe et en urgence de patients sans justification, et a déposé plainte le 26 janvier 2024 auprès du procureur de la République de Nancy, lequel a ouvert une enquête préliminaire des chefs d'homicides
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300359_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cette durée est portée à un an en cas d'infractions d'homicide ou blessures involontaires susceptibles d'entraîner une incapacité totale de travail personnel, de conduite en état d'ivresse ou sous l'empire
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501711_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
faire face à un manque d’informations de la part de l’équipe médicale et que le dossier médical présentait des irrégularités manifestes ; - les consorts C... ont déposé plainte le 26 juin 2016 pour homicide
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004084_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
E C, pour des faits de harcèlement moral, mise en danger d'autrui, homicide ou blessures involontaires, extorsion et vol, violences et dégradations, menaces, abus de faiblesse, violation du secret médical
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313641_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D, qui a conclu aux mêmes fins que la requête en faisant valoir que : alors que, dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour homicide et blessures involontaires à la suite de l'incendie survenu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500197_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant cinq ans pour des faits de modification de l’état des lieux d’un crime ou d’un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité et homicide
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502447_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Le requérant, qui se borne à soutenir que ces infractions ne sont ni liées à la consommation d'alcool ou de stupéfiants, ni à des délits d'homicide ou de blessures involontaires, ni à des contraventions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307454_20250214
14 février 2025
14 février 2025
connu sous plus de cinq identités différentes et qu'il a été condamné à quinze reprises, entre le 11 février 2003 et le 30 mars 2021, par plusieurs tribunaux correctionnels, notamment pour des faits d'homicide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400483_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En l'espèce, s'il ressort des pièces du dossier que Mme C a fait l'objet d'une garde à vue en tant que passagère d'un véhicule pour des faits d'homicide involontaire et blessure involontaire par conducteur
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2301571_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B s'est rendu coupable le 18 juin 2021 d'homicide involontaire et de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur après excès de vitesse
Source officielle5ème chambre
DTA_2102597_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
du 14 janvier 2016 devenu définitif, la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Lyon a reconnu les sociétés Jean Roche, Veolia Eau - Compagnie générale des eaux et GRDF coupables des délits d'homicide
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011408_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
involontaires avec incapacité supérieure à trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence et homicide involontaire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602145_20260220
20 février 2026
20 février 2026
involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur.
Source officielleChambre 2
DTA_2500086_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Si le requérant a été condamné en 2019 par le tribunal de grande instance de Briey à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans et six mois avec sursis pour des faits d'homicide involontaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2200119_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
possession, le préfet de la Corse-du-Sud s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a fait l'objet, le 17 mars 2006, d'une condamnation du tribunal correctionnel d'Ajaccio, pour des faits " d'homicide
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2531213_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500905_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
côtoie ; - des moyens sont en outre propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : *elle méconnait l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure dès lors que les blessures
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200363_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, ressortissant algérien, né en 1979, a été condamné par un jugement du 22 octobre 2019 du tribunal correctionnel de Rouen, pour homicides involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation
Source officiellePage 1 sur 5