CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

272 résultats pour « heurt d'un camion par un véhicule à son tour heurté par un autre véhicule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300016_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A H), d'une caisse de camion à usage d'algeco et de pièces automobiles (emplacement n°9), du véhicule CITROEN immatriculé BH 693 JL, du véhicule OPEL immatriculé 872 EVD 95 (emplacement n°10), du camion

Source officielle

Page 1 sur 14

Suivant →
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411521_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

et que les camions assurant la livraison quotidienne du magasin entre 5 heures et 6 heures peuvent passer et accéder sans difficulté au magasin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302451_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A occupe sans droit ni titre le domaine public communal depuis le retrait de son autorisation d'occupation temporaire du domaine public, que le conteneur représente un danger pour l'ordre public dès lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404882_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

l'évacuation de tous véhicules, camions, remorques, autres matériels et installations qui seraient présents sur le site dans un délai de 48 heures à compter de la notification ou de l'affichage sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308930_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le 18 septembre 2023, alors qu'il transportait un patient vers le service des urgences du centre hospitalier de Doullens, son véhicule a été heurté par un camion poids-lourd alors qu'il traversait la route

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601356_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

le passage des véhicules automobiles, des camions de livraison, des véhicules de collecte des ordures et des véhicules de secours, dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208505_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du 1er septembre 2022, les livraisons et expéditions en agglomération, de 23 heures à 5 heures, aux véhicules de 19 tonnes et plus, sauf véhicules bénéficiant d’autorisations spécifiques ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205528_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

alors que la " proximité des camions et leur circulation constante à toute heure de la journée engendr(ai)ent un risque important pour la sécurité des piétons ", mais également qu'elles étaient " utilisées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600975_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

habitation cadastrée AS 17, située Chemin du Larzat sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), permettant le passage des véhicules automobiles, des camions de livraison (notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601795_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

de plusieurs caravanes, fourgons et véhicules légers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501763_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à compter de son affichage sur les lieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404155_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

et des caravanes et de tout autre occupant de leur chef, ainsi que des possesseurs ou occupants non identifiés des véhicules et caravanes, qui occupent sans droit ni titre, les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201794_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

L'utilisation du circuit est autorisée de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203735_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

la circulation et du stationnement dans cette commune, le maire d'Arcachon a interdit sur une portion de son territoire, pour une période du 18 juin au 18 septembre 2022, la circulation des véhicules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503902_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

de la voie empêche les manœuvres et conduit à l'immobilisation de son matériel de travail ; il ne peut plus stationner son véhicule personnel ; - l'emploi de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305711_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

tout en restant sur le site pour ressortir rue Louis Braille n'est pas matériellement possible, d'autre part, qu'une marche arrière des camions stationnés au niveau des quais poids lourds pour ressortir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602146_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

D’autre part, aux termes de l’article 1er de l’arrêté municipal du 13 mai 2024 d’autorisation de stationnement sur l’aire de camping-cars rue de la Briqueterie : « Le stationnement des véhicules à usage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205553_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B C, de tous les occupants de son chef ainsi que de ses caravanes et véhicules, de l'aire d'accueil des gens du voyage de Libourne qu'il occupe sans droit ni titre, dans un délai de 24 heures à compter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100658_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

communaux, les pompes funèbres, les véhicules de livraison aux emplacements réservés et les véhicules disposant d'une autorisation exceptionnelle délivrée par la ville.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516151_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

véhicule motorisé et notamment au camion et à la remorque professionnels de M.

Source officielle