Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_1903228_20230818
18 août 2023
18 août 2023
de l'infirmité " séquelles de lithiase vésiculaire associée à des lésions de pancréatite nécrotique hémorragique - cholécystectomie compliquée d'un faux kyste du pancréas ayant nécessité une kysto-gastrotomie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102091_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B A, ressortissant guinéen né le 1er avril 2001 à Telico (Guinée), qui déclare être arrivé en France le 10 octobre 2016 alors mineur, a sollicité, le 7 octobre 2020, son admission exceptionnelle au séjour
Source officielle8ème chambre
DTA_2116691_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
doléances n'ont pas été entendues, la famille n'a pas été prévenue ou autorisée à veiller de sorte qu'elle n'était pas présente au moment du décès) ; - le refus de rétablir l'alimentation par gastrostomie
Source officielle9ème chambre
DTA_2004335_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
En outre, l'interprofession a versé aux débats les guides en langues russe et chinoise.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201684_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le 10 septembre 2014, une gastrostomie a été réalisée et l’alimentation a été reprise le lendemain, 11 septembre 2014. Le 24 septembre 2014, Mme C...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2413000_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le 10 septembre 2014, une gastrostomie a été réalisée et l’alimentation a été reprise le lendemain, 11 septembre 2014.
Source officielle