Zehnder Group International AG par la société Zehnder Group France des rémunérations versées à M.

mère dans la gestion de la société qui l'employait.

mère dans la gestion de la société qui l'employait.

Elle apporte à différentes unités organisationnelles du groupe Agrial des services et des expertises. Son siège social est situé à Lessay (Manche). Elle employait 168 personnes au 31 mai 2022.

vérifier les données et documents fournis par cette société dans le cadre de la procédure de contrôle. 4.

information ; le groupe à prendre en considération a à sa tête la société Suraumarché, elle-même détenue par trois sociétés, Acanthe, Valorest et Cimofat, la première étant la société dominante du groupe

Le groupe Bollé, spécialisé à l'international dans la commercialisation de lunettes, casques ou masques à usage sportif et de sécurité, exerce cette activité au sein de deux sociétés distinctes, dont la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 septembre 2023, 23 septembre 2025 et 17 décembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Ecole internationale Henri

Par suite, le moyen tiré de ce que le groupe de moyens permettant d’apprécier la suffisance du plan ne serait pas déterminé, notamment en ce que les moyens du groupe à l’international auraient été ignorés

contrôlés respectivement par la société AGCO International GmbH et la société Claas KGaA mbH.

Par ailleurs, au titre des mêmes années, la SAS CDIF détenait elle-même l'intégralité du capital des sociétés de droit luxembourgeois H Distribution Internationale Luxembourg (CDIL) et H International

Il fait valoir que la nature du groupe Kering, groupe d'envergure mondiale, actif dans les secteurs du luxe et de la mode, extrêmement présent à l'international, employant plus de 30 000 salariés et détenant

Il est, par ailleurs, constant que la société Coty France SAS appartient à un groupe et que quatre autres entreprises du groupe sont établies en France, en l'occurrence la société HFC Prestige Holding

Il ressort des pièces du dossier que le comité social et économique (CSE) de la société G.A.B.

, 34 033 euros pour la SAS Groupe Duval et 126 705,93 euros société Duval Développement Ile-de-France.

d'un point de vue technique ; le siège social, l'ensemble de la structure hiérarchique, de pouvoir stratégique du groupe des sociétés Ensco est basé depuis l'année 2010 en Angleterre, la société-mère

à la société africaine Atiko Group et le contrat de concession de la marque Caterpillar qu'elle détenait pour onze pays d'Afrique de l'ouest à la société Atiko International, membre du groupe Atiko.

sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu à raison des bénéfices sociaux.