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1 résultats pour « gendarme se présentant au domicile d'un suspect afin de l'inviter à le suivre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001492_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Lors de cette intervention, les pompiers ont suspecté un état d'ébriété de Mme C et des faits de maltraitance commis par cette dernière.

Source officielle