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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Eloignement urgent
DTA_2204660_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Selon l'article L. 733-1 du même code : " L'étranger assigné à résidence en application du présent titre se présente périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie. / Il se présente
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508390_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu : - l’arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d’aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l’admission en gendarmerie ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300496_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A a intégré la gendarmerie nationale en octobre 2016 en qualité de gendarme adjoint volontaire. Le 31 janvier 2020, il a été sanctionné d'un blâme.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300070_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de groupement de gendarmerie départementale ont autorité sur les unités de gendarmerie départementale qui leur sont subordonnées ().
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102808_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
et des candidats à l'admission en gendarmerie, dès lors que seule l'aptitude médicale d'un gendarme mobile peut être prise en compte pour apprécier l'aptitude à exercer les fonctions de gendarme mobile
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302149_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il résulte de l'annexe IV de cet arrêté que l'autorité militaire de premier niveau pour les militaires affectés en groupement de gendarmerie départementale est le commandant du groupement de gendarmerie
Source officielle6ème chambre
DTA_1900322_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud a refusé d'agréer sa demande d'intégration dans la réserve de gendarmerie nationale ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1
Source officielleMagistrat Perez
DTA_2207956_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme B D a intégré la gendarmerie nationale en septembre 2008. Elle a été promue au grade de chef d'escadron en 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125446_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2202095_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
accueillir les services de la gendarmerie nationale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200613_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
de la décision du directeur général de la gendarmerie nationale en date du 1er juillet 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2116142_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'aptitude de gendarme ne lui a pas été délivré.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500076_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de police judiciaire " alors qu'il relevait du groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne (région de gendarmerie de Nou-velle-Aquitaine).
Source officielle1ère chambre
DTA_2404003_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle le général de division commandant en second la région de gendarmerie d’Ile-de-France et la gendarmerie pour la zone défense et
Source officielle6ème chambre
DTA_2306925_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., demande au tribunal d’annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le général de corps d’armée commandant la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense
Source officielle4ème chambre
DTA_2207257_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le général de corps d'armée commandant la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104932_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Aux termes de l'article 23-1 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de la gendarmerie : " I- Le nombre maximum de sous-officiers de gendarmerie pouvant être
Source officielle1ère chambre
DTA_2300466_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le général de division commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et le groupement de gendarmerie
Source officielle6ème chambre
DTA_2402674_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., gendarme, a intégré la gendarmerie nationale le 26 novembre 2018 et est affecté à la brigade territoriale autonome de Montbrison depuis le 21 juin 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003084_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
à un gendarme de ce groupement.
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SAS ANCIENNE GENDARMERIE
16/08/2026
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Fédération nationale des réservistes opérationnels et citoyens de la gendarmerie natioanale - Sigle : ANORGEND -
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/04/2026
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GENDARMENHUT
19/03/2026
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19/03/2026
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