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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2005645_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Brières-les-Scellés doit seulement être condamnée à verser aux requérants une somme de 1 381,18 euros. Sur les frais d'expertise : 8.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203641_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403238_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le silence gardé sur sa demande a fait naître une décision implicite de rejet. Par la présente requête, Mme C... épouse D... demande l’annulation de cette décision.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310717_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300661_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 92 du même code : " Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police sont : () / 5° Les frais de mise sous séquestre, ceux de saisie, de garde et de destruction
Source officielle1ère chambre
DTA_2000011_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
au sol et installée dans une agglomération de moins de 10 000 habitants, en violation de l'article R. 581-31 du code de l'environnement ; les enseignes scellées au sol mentionnées dans les fiches n°s
Source officielle2ème chambre
DTA_2400610_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Après avoir constaté que les scellés apposés sur la console de jeux et l'ordinateur de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002356_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Selon le garde des sceaux, ministre de la justice, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401177_20240508
8 mai 2024
8 mai 2024
Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104052_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
d'expertise ; - la commune de Monteux a accepté, au titre de ce protocole transactionnel de prendre à sa charge 50% des frais d'expertise ; - la commune de Monteux doit seule supporter les frais d'expertise
Source officielle3ème chambre
DTA_2101419_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Toutefois, il n'est pas sérieusement contesté que les factures et documents comptables, placés sous scellés, n'ont pas été communiqués à l'administration fiscale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305366_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 11 avril 2023, la SCEA Jean A... et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102152_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102498_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306220_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... expose avoir chuté à l’arrière de la scène en raison de l’absence de garde-corps.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203286_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A C, représentés par Me Ahmedi, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Vineuil sur leur demande
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003212_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur les frais liés au litige : 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500451_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Sur les frais liés à l’instance : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la somme demandée par la SCEA Domaine de Clapiers au titre des frais
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211997_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
lequel la maire de la commune de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) a ordonné la mise en œuvre immédiate de toute mesure coercitive et " notamment l'apposition, par un agent assermenté et commissionné, de scellés
Source officielle3ème chambre
DTA_2300805_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Sur les frais liés au litige : 15.
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