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Cellule juge unique

DTA_2305809_20251002

2 octobre 2025

Dans chacun des cas cités au présent article, le bénéfice des épreuves ou de la formation qualifiante ou le titre de conduite est retiré sans délai par le préfet du lieu de résidence de l'usager (…) ».

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TA

Cellule juge unique

DTA_2404111_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Dans chacun des cas cités au présent article, le bénéfice des épreuves ou de la formation qualifiante ou le titre de conduite est retiré sans délai par le préfet du lieu de résidence de l'usager (…) ».

Source officielle

JU-1ère chambre

DTA_2204550_20231127

27 novembre 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500385_20260217

17 février 2026

Toutefois, les conducteurs dont le permis de conduire a perdu sa validité pour solde de points nul, qui ont sollicité un nouveau permis de conduire après la restitution de leur titre au préfet, peuvent

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2500762_20260224

24 février 2026

Toutefois, les conducteurs dont le permis de conduire a perdu sa validité pour solde de points nul, qui ont sollicité un nouveau permis de conduire après la restitution de leur titre au préfet, peuvent

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206847_20220905

5 septembre 2022

B fait valoir qu'il n'a jamais causé d'accident et que son titre de conduite n'avait jamais été annulé jusqu'alors, circonstances qui ne sauraient conduire à relativiser la dangerosité des infractions

Magistrat statuant seul

DTA_2200263_20221104

4 novembre 2022

nul, ainsi que chacun des retraits de points irrégulièrement opérés.

JU 6ème chambre

DTA_2402875_20250610

10 juin 2025

permis de conduire.

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501113_20260313

13 mars 2026

Dans chacun des cas cités au présent article, le bénéfice des épreuves ou de la formation qualifiante ou le titre de conduite est retiré sans délai par le préfet du lieu de résidence de l'usager (…) ».

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215337_20221109

9 novembre 2022

des excès de vitesse de moins de 20 km/h entraînant le retrait d'un point de permis de conduire et seules deux d'entre elles ont conduit au retrait de trois points de permis de conduire, du fait du franchissement

JU 3ème chambre

DTA_2408204_20260102

2 janvier 2026

C... fait valoir, sans d’ailleurs en justifier, qu’il a contesté les infractions dont fait état la décision en litige et qu’il n’a pas payé les amendes correspondantes, il n’assortit pas le grief qu’il

JU 6ème chambre

DTA_2403223_20251125

25 novembre 2025

C..., domicilié à Saint-Priest (Rhône), a réussi le 3 septembre 2022 l’épreuve générale théorique du permis de conduire. Le 3 septembre 2022, il a validé son certificat d’examen pratique de conduite.

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2115857_20220729

29 juillet 2022

Les conditions de la notification au conducteur des retraits de points de son permis de conduire, prévue par les dispositions précitées, ne conditionnent pas la régularité de la procédure suivie et partant

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2402300_20260108

8 janvier 2026

d'un véhicule ainsi que sur celle des bons comportements du conducteur (…) ».

1ère Chambre

DTA_2200284_20230309

9 mars 2023

L'article R. 226-1 du code de la route dispose : " Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2306470_20251204

4 décembre 2025

Le permis de conduire un véhicule terrestre à moteur s’obtient (…) après réussite à l’examen du permis de conduire (…) ».

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602702_20260427

27 avril 2026

Il résulte de ces dispositions que les HUS devaient procéder à un jugement et un classement distinct des offres pour chacune des combinaisons possibles, allant de l’offre de base seule à l’offre de base

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407513_20250108

8 janvier 2025

générale du permis de conduire n'a pas été respectée, faute de convocation en préfecture pour un entretien préalable ayant pour but de vérifier la participation à cet examen.

5ème chambre

DTA_2410637_20250624

24 juin 2025

du recours à l'expertise pour l'assister dans la procédure de consultation du plan de licenciement, comme précisé par les dispositions précitées de l'article L. 1233-34 du code du travail.

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303743_20230504

4 mai 2023

, susceptibles de conduire, pour la mise en œuvre de chaque critère, à ce que la meilleure note ne soit pas attribuée à la meilleure offre, ou, au regard de l'ensemble des critères pondérés, à ce que l'offre