Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2112977_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Sur la faute tirée du caractère erroné des informations communiquées le 15 juillet 2015 : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002397_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que : - les créances invoquées par la société requérante sont prescrites ; - il n'a commis aucune faute.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202081_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, et à titre subsidiaire sur celui de la responsabilité sans faute.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903196_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
F, les expressions " je n'accepte plus ses menaces et ses propositions douteuses " (page 10), " faux en écriture / le Faux est constitué par le faux par omission : ne pas délivrer un plan permettant de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307187_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Sur les fins de non-recevoir tirées du défaut d'intérêt pour agir : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111115_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Sur les fins de non-recevoir tirées du défaut d'intérêt pour agir : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106194_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de la méconnaisance de la hauteur maximale autorisée doit être écarté. 15.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2301512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de : - l'irrecevabilité des moyens tirés de ce que l'administration a accepté de faire droit à une réclamation présentée au nom des requérants par un tiers sans s'assurer de l'existence d'une procuration
Source officielle7ème chambre
DTA_2109275_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En ce qui concerne la faute tirée de l'illégalité de l'acceptation de l'offre de démission présentée par Mme A : 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202808_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il s'ensuit que le moyen tiré de ce que le licenciement de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110135_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté comme inopérant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205173_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106538_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de leur méconnaissance ne peut qu'être écarté. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205971_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, faute pour les requérants d'établir leur intérêt à agir ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203243_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
S'agissant des fautes commises par le maire : 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1802020_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
- elle a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en opposant un sursis à statuer sur cette même demande par une décision illégale du 29 mars 2006 ; - elle a commis une faute de nature
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503195_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen commun tiré de l'incompétence de l'auteur des arrêtés attaqués : 4.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1926046_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure soulevé en ce sens doit être écarté. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300925_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par suite, le moyen tiré de la décision attaquée aurait dû être précédée d’une autorisation de défrichement ne peut qu’être écarté. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101018_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par suite, le moyen tiré du vice de forme ne peut qu'être écarté. 8.
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