Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2106400_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il fait valoir que la matérialité des faits invoqués par la société Nettec dans sa demande de licenciement n'est pas établie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103475_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il fait valoir que la matérialité des faits invoqués par la société Nettec dans sa demande de licenciement n'est pas établie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208062_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B soutient que : - la décision n'est pas suffisamment motivée, ce qui révèle un défaut d'examen particulier de sa situation ; - la décision méconnaît l'article 21-23 du code civil ; - les faits invoqués
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407018_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A tirait ses revenus pour 60 % d'activités de formation en matière de sécurité et pour 40 % de missions de terrain ; les faits invoqués de 2020 sont anciens et ne peuvent en rien justifier un retrait de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502953_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient que : - l’arrêté est entaché d’un vice d’incompétence et d’un défaut de motivation ; - il est entaché d’une « erreur manifeste d’appréciation, d’une part relative aux faits invoqués et d
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406687_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Elles font valoir que : - la mesure d'instruction sollicitée ne présente pas d'utilité dès lors le requérant n'apporte pas la preuve de la matérialité des faits invoqués ; - la société PNAS n'est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518983_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
et en droit ; * les faits invoqués pour justifier la sanction ne peuvent légalement fonder cette dernière dès lors qu’ils sont prescrits, en application de l’article L. 532-2 du code général de la fonction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604918_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
principe du contradictoire, du défaut de motivation, de l’erreur manifeste d’appréciation du ministre de l’intérieur en l’absence de menace actuelle pour l’ordre public, de l’absence de lien entre les faits
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602372_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
persistaient au moment de la décision ; - il est entaché d’une erreur dans la qualification juridique des faits ; les faits invoqués ne caractérisent pas, à les supposer établis, un trouble à l’ordre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601416_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Desimon, juge des référés, - les observations de Me Benmeriem, représentant la société requérante, qui a repris les conclusions et moyens de ses écritures, indiqué que les faits invoqués remontent au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401559_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il produit à cet effet un relevé d'information qui indique au contraire qu'à la date du 16 août 2022 son contrat d'assurance était résilié. L'erreur de fait invoquée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522982_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les faits invoqués par M. A... B... sont ainsi manifestement insusceptibles de venir au soutien des moyens soulevés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509407_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Au soutien de son recours, Mme B, qui ne conteste pas ce fait, invoque n'avoir eu connaissance de l'incomplétude du dossier que tardivement et sans qu'elle n'en soit directement responsable.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601324_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Pour autant, si ces pièces médicales attestent de la pathologie invoquée, ni la requête ni ces pièces ne comportent d’éléments circonstanciés de nature à faire présumer un quelconque lien entre cette affection
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500811_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ainsi, les faits invoqués par le requérant sont manifestement insusceptibles de venir au soutien de son argumentation. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523842_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans ces conditions, les faits invoqués sont manifestement insusceptibles de venir au soutien de sa requête et ne sont en tout état de cause manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600548_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les faits invoqués ne sont donc manifestement pas susceptibles de venir au soutien des moyens invoqués. Dans ces conditions, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428315_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par suite, les faits invoqués par M. A ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500836_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ainsi, les faits invoqués par la requérante sont manifestement insusceptibles de venir au soutien du moyen tiré du défaut d’information préalable de l’indu en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606946_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ainsi les faits invoqués par M. A... sont manifestement insusceptibles de venir au soutien du moyen soulevé.
Source officiellePage 1 sur 13354