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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2532019_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508555_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Elle n'a fait enregistrer sa demande d'asile en guichet unique que le 11 août 2025, soit plus de 90 jours après son entrée en France.
Source officielle1ère chambre
DTA_2509856_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : En premier lieu, l’obligation de quitter le territoire français prise à l’encontre de Mme B..., qui énonce les considérations de droit et les éléments de fait propres à
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604406_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305724_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur l'acquiescement aux faits : 2.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2307958_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il en va de même de la décision refusant de lui accorder un délai de départ qui mentionne le fait que l'intéressé, faute d'avoir déclaré le lieu de sa résidence effective ou permanente, ne présente pas
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532962_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Cette femme lui a, au bout de plus de deux semaines, dit être séquestrée et prostituée par une milice composée d’anciens policiers.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2400076_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En l'espèce, la seule circonstance qu'il ressorte des termes de l'arrêté de la CNDA du 20 septembre 2023 que la Cour ne remet pas en cause le fait que l'intéressée se serait prostituée en Tunisie ne suffit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212461_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
qu'il était prévu qu'il rentre initialement le 10 janvier, a donc à cette période fait le choix de vivre éloigné de ses enfants et du suivi médical dont il se prévaut, et ce durant plus de 7 mois ; il
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206997_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision contestée manque ainsi en fait et doit être écarté. 4.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300157_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A de quitter le territoire national sans délai et lui a fait interdiction de retour pendant une durée d'un an est suspendu.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2515279_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il fait valoir que : - la décision en litige expose le motif du refus opposé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403991_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le requérant, qui n'établit pas au demeurant qu'il aurait fait l'objet d'un refus d'octroi des conditions matérielles d'accueil allouées aux demandeurs d'asile, ne peut sérieusement soutenir n'avoir pu
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208138_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de la première erreur de fait alléguée doit être écarté. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500312_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B fait valoir, au titre des changements dans les circonstances de fait survenus depuis l'arrêté du 7 novembre 2022, que, sa fille mineure, C B, a obtenu la qualité de réfugié par une décision de la Cour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312630_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation des décisions litigieuses doit être écarté comme manquant en fait.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404112_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
de sa situation ; Il soutient : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - Qu'elle a été signée par une autorité administrative incompétente pour ce faire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507930_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Au demeurant, il n'est pas établi que les pathologies dont le requérant fait état ne pourraient pas faire l'objet d'une prise en charge appropriée dans son pays d'origine.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406781_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En deuxième lieu, les décisions attaquées comportent les considérations de droit et de fait sur lesquelles elles se fondent.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308227_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
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