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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2003613_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La SCI du Grand Estagel a fait l'objet en 2018 d'une procédure de contrôle qui a porté sur les années 2015 à 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009275_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
fait l'objet d'un décompte distinct.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600318_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
CHOG) Franck Joly représenté par Me Fernandez-Begault demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la société Vinci Facilities
Source officielle3ème chambre
DTA_2102752_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le préfet du Haut-Rhin fait valoir que les moyens présentés par M. A F ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301234_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Spie Facilities ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2424670_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Depuis le 25 mars 2024, l'exécution du marché a été arrêtée par Van Hool France SAS du fait de la procédure de faillite engagée le 8 avril 2024 à l'égard de sa société-mère Van Hool NV, l'intégralité de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218963_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la Caisse Nationale des Allocations Familiales, représentée par Me Maxime Seno, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société SPIE FACILITIES
Source officielle3ème chambre
DTA_2300499_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Article 2 : La société Spie Facilities est déchargée de l'obligation de payer les sommes correspondantes de 1 908,70 euros et 6 091,30 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508344_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il soutient qu’il travaille régulièrement depuis la délivrance de son premier titre de séjour en 2023, soit dans la restauration, soit dans un garage, que son dernier employeur a fait faillite en janvier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101798_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Un mémoire présenté par la société SPIE Facilities, enregistré le 31 janvier 2022, n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204852_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Spie Facilities.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502306_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En cinquième et dernier lieu, la société Vinci facilities fait valoir que le marché est, en outre, entaché d’une illégalité dès lors que sa durée est manifestement excessive au regard des dispositions
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2201077_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il soutient que : - la matérialité des faits n'est pas établie : - il n'a commis aucune faute disciplinaire ; - la décision est entachée d'erreur d'appréciation, les faits n'étant pas constitutifs
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207645_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Eco7s Facilities.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000573_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Facilities qui a assumé tout à fait normalement ses prestations d'entretien et de maintenance ; l'expert n'impute aucune responsabilité à l'encontre de la société SPIE Facilities, venant aux droits de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208090_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de faillite.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007265_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 février 2022, la société Spie Facilities, représentée par Me Caous-Pocreau, déclare prendre acte du désistement de la ville d'Angers.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311273_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la société Hervé Thermique à les indemniser des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de cette perte.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502970_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de l’assureur dommages ouvrage, Alpha Insurance, en 2018 ; - l’exploitant a fait état de nombreux désordres et défauts constatés par un procès-verbal d’un commissaire de justice du 19 août 2025 ; une
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2102742_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire de la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes
Source officiellePage 1 sur 952