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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302888_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, le groupement foncier agricole du Mas de la Bresse, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Domaine de la Bresse
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904761_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101308_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101310_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101312_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506418_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'accéder à l'attribution de l'autorisation litigieuse et en lui permettant d'abuser de sa position dominante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000011_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
fondée sur la situation économique de cette dernière ainsi que sur celle de l'ensemble de ses filiales.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300499_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Elle soutient que : - les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés ; - elle présente, à titre subsidiaire, une demande de substitution de motif, la décision en litige étant également fondée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208118_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle comprend des secteurs naturels ayant été artificialisés par des pratiques liées à l'exploitation de carrières ou d'anciennes carrières, notamment les secteurs Nl, secteurs devant conserver leur dominante
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209315_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314739_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Une requête irrecevable devant un tribunal administratif pour défaut d'intérêt à agir du requérant peut être rejetée, pour ce motif, par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004100_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
supporte, au sein du hameau des Ruatz, des bâtiments d'exploitation agricole.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506028_20250818
18 août 2025
18 août 2025
sur la parcelle n° 580, devenue la parcelle 4729, fond servant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205584_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Pour identifier les agglomérations à dominante résidentielle, le SCoT s'est appuyé sur les critères cumulatifs suivants : Une agglomération à dominante résidentielle est : - un ensemble urbain de taille
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106411_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle fait valoir que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 31 mai 2023 par une ordonnance du 15 mai précédent.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206016_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
exploite ainsi que la voie d'accès y menant depuis la voie publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401121_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... est propriétaire d’une exploitation agricole située 8, lieu-dit « La Courcelle », sur le territoire de la commune de Bersac-sur-Rivalier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006452_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la personne publique responsable et le fondement de responsabilité : 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2201750_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2010437_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que la parcelle, qui a été rétrocédée au requérant après une exploitation à des fins d'exploitation pétrolière, ne présente aucun intérêt agronomique et ne peut
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