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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (6)
DTA_2301821_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Les dix pensions alimentaires ont été fixées à compter du 14 octobre 2022, date d'enrôlement des exploits introductifs d'instance, et ont été indexées sur l'indice mensuel des prix à la consommation des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102436_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
étant intervenue antérieurement au 30 juin 2015, toute action en responsabilité à l'encontre de la société Tarkett France s'est trouvée prescrite au moins et déjà à la date du 30 juin 2020 ; or l'exploit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426439_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société D’EXPLOITATION DE CARRIERES ET AGREGATS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506133_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le requérant, qui n’avait, dans le cadre de sa requête introductive d’instance, pas justifié de l’accomplissement des formalités de notification prévues par les dispositions précitées de l’article R. 600
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103437_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B E l'autorisation d'exploiter les 233,9497 hectares de la SCA E en tant qu'associé exploitant, dès lors qu'une décision portant autorisation tacite est née le 23 janvier 2022 en cours d'instance, et a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107198_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Dans la requête introductive d'instance, M. C n'a soulevé que des moyens de légalité interne au titre des conclusions à fin d'annulation de la décision attaquée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2213855_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le 11 mai 2021, les services de police ont procédé au contrôle d'un salon de coiffure exploité par la société Walid Coiffure, au Bourget, au cours duquel a été constatée, par un procès-verbal dressé le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313699_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B ne formule aucune conclusion d'annulation dans sa requête introductive d'instance à laquelle il n'a joint que la lettre par laquelle la commission de médiation des Hauts-de-Seine a accusé réception de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427507_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le titre de perception contesté a fait l'objet d'un retrait par l'autorité compétente.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427508_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le titre de perception contesté a fait l'objet d'un retrait par l'autorité compétente.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427512_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le titre de perception contesté a fait l'objet d'un retrait par l'autorité compétente.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427517_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le titre de perception contesté a fait l'objet d'un retrait par l'autorité compétente.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427521_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le titre de perception contesté a fait l'objet d'un retrait par l'autorité compétente.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427523_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le titre de perception contesté a fait l'objet d'un retrait par l'autorité compétente.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427525_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le titre de perception contesté a fait l'objet d'un retrait par l'autorité compétente.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427527_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le titre de perception contesté a fait l'objet d'un retrait par l'autorité compétente.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427530_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le titre de perception contesté a fait l'objet d'un retrait par l'autorité compétente.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427531_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le titre de perception contesté a fait l'objet d'un retrait par l'autorité compétente.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427533_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le titre de perception contesté a fait l'objet d'un retrait par l'autorité compétente.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303624_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de la requête mais un moyen nouveau invoqué dans le cadre du mémoire complémentaire produit le 18 décembre 2024 qui, au demeurant, eu égard aux causes juridiques soulevées dans la requête introductive
Source officiellePage 1 sur 215