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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305005_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

des orques vers le Japon est imminente et interviendra dès la délivrance des permis d'exportation et avant le dépôt du rapport d'expertise judiciaire ; les rapports des experts démontrent que les quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200638_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003229_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La société Adam Import Export, qui exerce une activité d'achat revente de téléphones et d'accessoires de téléphonie neufs ou d'occasion, et dont le siège se situe à Marseille, a fait l'objet d'une vérification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508812_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., demandent au juge des référés de désigner un commissaire de justice ou un expert aux fins de se rendre, avec l’assistance des services techniques du rectorat de l’académie de Montpellier et de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507793_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507795_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507818_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507826_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

soit compléter selon ses dires ; 4°) à ce qu’il soit enjoint à l’expert de déposer un pré-rapport ; 5°) à mettre les frais d’expertise à la charge de la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507828_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, demeurant La Haute Normandelière à La Copechagnière (85260), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507829_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le rapport d’expertise établi par M. A..., expert, a été enregistré au greffe du tribunal le 29 septembre 2025. L’état de frais et honoraires établi par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507830_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le rapport d’expertise établi par M. A..., expert, a été enregistré au greffe du tribunal le 29 septembre 2025. L’état de frais et honoraires établi par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507831_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, demeurant La Haute Normandelière à La Copechagnière (85260), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507831_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507832_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

E C, demeurant La Haute Normandelière à La Copechagnière (85260), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507832_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507833_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

D C, demeurant La Haute Normandelière à La Copechagnière (85260), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507834_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, demeurant La Haute Normandelière à La Copechagnière (85260), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507834_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La demande d’expertise présentée Mme A... présente un caractère d’utilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507835_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, demeurant La Haute Normandelière à La Copechagnière (85260), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507836_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

D A, demeurant La Haute Normandelière à La Copechagnière (85260), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

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