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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2300890_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme D C a répondu, le 24 mai 2022, à l'appel à candidatures pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le département du Nord, ouvert par
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2015742_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pujol, avocat, qui a exercé à titre individuel jusqu'au 12 décembre 2016, date de cessation de cette activité, puis dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée qu'il a constituée
Source officielleChambre 2
DTA_2201838_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
nécessaire à l'exercice, à titre individuel, de la profession d'avocat.
Source officielleChambre 2
DTA_2200222_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
nécessaire à l'exercice, à titre individuel, de la profession d'avocat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002227_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ces impositions résultent notamment des rectifications apportées aux revenus imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux qu'il avait déclarés à raison de l'exercice à titre individuel de
Source officielle4ème chambre
DTA_2101099_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne l'exercice d'une activité individuelle occulte et la catégorie des revenus imposables à ce titre : 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002226_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ces impositions résultent notamment des rectifications apportées aux revenus imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux qu'elle avait déclarés à raison de l'exercice à titre individuel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100038_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C a déclaré l'exercice à titre individuel d'une activité de prestations de services consistant en la vente au domicile de particuliers, pour le compte de sociétés, de produits de rénovation de l'habitat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505539_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
de l'activité à titre individuel de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201091_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, ainsi que les nom, prénom, l'adresse et la signature de l'entrepreneur individuel qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2007389_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
avant la fin du troisième mois de l'exercice au titre duquel l'entrepreneur individuel, qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée, souhaite être assimilé
Source officielle6ème chambre
DTA_2103031_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
principe d'unicité d'exercice de la profession d'avocat et il exerçait son activité professionnelle à titre salarié de la Selarl et non à titre individuel et n'a jamais repris cette activité à titre indépendant
Source officielle1ère chambre
DTA_2213741_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
instance, le bonus qualitatif individuel, qui s'établit à 409 260 euros au titre de l'exercice 2014 et à 705 435 euros au titre de l'exercice 2015, étant précisé que ce bonus n'est attribué qu'à certains
Source officielle1ère chambre
DTA_2213726_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
instance, le bonus qualitatif individuel, qui s'établit à 620 609 euros au titre de l'exercice 2015 et à 503 368 euros au titre de l'exercice 2016, étant précisé que ce bonus n'est attribué qu'à certains
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208812_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle précise également l'absence de comptabilisation au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 de factures pour la somme totale de 104 927 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401616_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... exerçait en France, depuis 2014, une activité individuelle dans le secteur du bâtiment. Parallèlement, l’entreprise individuelle de M. B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001581_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
et sa dotation finale d'indemnité spécifique de service (ISS) au titre de l'année 2018, en tant que cette décision lui attribue un coefficient de modulation individuelle (CMI) de 0.95, ensemble la décision
Source officielle8ème Chambre
DTA_1807635_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
des exercices clos en 2013 et 2014 et de la cotisation supplémentaire de contribution sociale à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2014 ; 2°) de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1806776_20230224
24 février 2023
24 février 2023
C exerçait, au titre des années 2013 et 2014, une activité individuelle de nettoyage, ravalement et rénovation de toiture, au titre de laquelle il s'est placé, en vue de satisfaire à ses obligations fiscales
Source officielle1ère chambre
DTA_2101620_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
2012 et un report à nouveau déficitaire de 9 511,46 euros au titre des exercices précédents d’où il résulte une marge quasi nulle ; aucune information n’a pu être obtenue pour la société Agroalimentaire
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