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4ème chambre

DTA_2104772_20230601

1 juin 2023

Naud, rapporteur public, - les observations de Me Liotard représentant M. A, - et celles de Me Lafond, représentant le SDIS de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2200252_20221213

Administratif

13 décembre 2022

, appeler à la cause le représentant des créanciers.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2105111_20230929

29 septembre 2023

A, et celles de Me Thirion, représentant la commune de Vigneux-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.

8ème Chambre

DTA_2009473_20240116

16 janvier 2024

Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Barthelemy, représentant M. A, - et les observations de Me Millard, représentant la commune de Boulogne-Billancourt.

8ème Chambre

DTA_2414356_20260505

5 mai 2026

Ensuite, elle ne peut utilement se prévaloir de ce que son exclusion n’a pas été précédée d’une mise en demeure ou d’un avertissement, comme le prévoit le 2 de l’article 42 du règlement intérieur des marchés

2ème Chambre

DTA_2101014_20240404

4 avril 2024

Combot ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Paloux, représentant la société anonyme à responsabilité limitée Dumdum Invest et Mme A, représentant la

CHAMBRE 1

DTA_2303322_20251218

18 décembre 2025

C..., - et les observations de Me Gallardo, représentant la chambre de commerce et d’industrie Pau Béarn. Considérant ce qui suit : Mme A...

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507920_20251201

1 décembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601029_20260318

18 mars 2026

Sur les conclusions à fin d’expulsion : 5.

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307957_20230727

27 juillet 2023

Sur la demande d'expulsion : 5.

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209330_20221219

19 décembre 2022

Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Noury, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête.

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204681_20220704

4 juillet 2022

En conséquence, la demande présentée par le CROUS de Lille doit être regardée comme ne se heurtant à aucune contestation sérieuse et comme ne portant pas atteinte au respect de la dignité et de la vie

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204683_20220704

4 juillet 2022

En conséquence, la demande présentée par le CROUS de Lille doit être regardée comme ne se heurtant à aucune contestation sérieuse et comme ne portant pas atteinte au respect de la dignité et de la vie

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500562_20250228

28 février 2025

Le représentant de l'État peut assortir son recours d'une demande de suspension.

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322603_20260423

23 avril 2026

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Florent, représentant les requérants de la requête n° 2322603 ; - les observations de Me Brusq, représentants

1ère chambre

DTA_2302153_20250424

24 avril 2025

non compris dans les dépens. 10.

1ère chambre ter

DTA_2001452_20230427

27 avril 2023

et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2601849_20260309

9 mars 2026

D..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de son fils, B...

1ère chambre

DTA_2402465_20260512

12 mai 2026

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Thuilleaux substituant Me Dalibard, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Loir-et-Cher. Considérant ce qui suit : 1.

4ème chambre

DTA_2025606_20220915

15 septembre 2022

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Gaubert, représentant la société Chiche déménagement et celles de Me Faure-Tronche, représentant Toulouse métropole habitat.