Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2212770_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'Inserm lui est redevable de la somme de 237 974.78 euros dès lors que le bordereau des prix annexé au marché prévoyait un coût unitaire de 8,00 € HT par ligne de relevé au titre des frais de réconciliation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603805_20260211
11 février 2026
11 février 2026
S'il s'exprime de façon individualisée sur son appartenance à la communauté copte, ainsi que sur le conflit l'ayant opposé à de jeunes hommes musulmans en 2025, il admet s’être réconcilié avec ces individus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302931_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
est en cours et qu'elle souhaite son retour pour terminer ladite réconciliation.
Source officielleChambre 1
DTA_2502174_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En deuxième lieu, si M. et Mme C... soutiennent qu’ils ont produit à l’appui de leur demande de réexamen de leur demande d’asile une pièce nouvelle établie par le « comité de réconciliation nationale »
Source officielleChambre 1
DTA_2502175_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En deuxième lieu, si M. et Mme C... soutiennent qu’ils ont produit à l’appui de leur demande de réexamen de leur demande d’asile une pièce nouvelle établie par le « comité de réconciliation nationale »
Source officielleJuge unique 3
DTA_2208355_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En outre, ils ne font valoir aucune attache familiale ou personnelle sur le territoire français et l'exécution des arrêtés attaqués, n'emportera aucune séparation familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404526_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C qui déclare s'être réconcilié avec la personne avec laquelle il s'est battu. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304732_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 23563/2023 du 23 décembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405233_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Elle soutient qu'il s'est réconcilié avec son épouse et ses enfants et que, dès lors, le risque de récidive est faible.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317896_20230803
3 août 2023
3 août 2023
En outre, le requérant relate en des termes évasifs la tentative de réconciliation qui serait intervenue entre son compatriote et lui.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504936_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement ; 2°) de suspendre l’exécution
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507004_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
l'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an prise à son encontre pour une durée supplémentaire de deux ans portant la durée totale de l'interdiction à trois ans à compter de l'exécution
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2302605_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
susceptibles d'être exposés compte tenu de la condamnation de son cousin et de son frère pour le meurtre d'un policier et de son fils, la pièce produite, consistant en une déclaration du comité de réconciliation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604179_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
européenne) ; - la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation des autorités françaises quant à la mise en œuvre de la clause discrétionnaire tant au regard du traumatisme d’une exceptionnelle
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2202377_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C produit un avis du président du comité de réconciliation nationale évoquant ladite vendetta et constatant que " le danger est toujours présent ".
Source officielle8ème Chambre
DTA_2216269_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
erreur manifeste d'appréciation dès lors que les parcelles litigieuses sont dans le périmètre du projet AGORALIM porté par la SEMMARIS et l'Etat mais pas dans le périmètre du projet de la commune " réconciliation
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2302604_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
encourraient à titre personnel dans leur pays alors, qu'au demeurant, d'une part, leurs demandes d'asile ont été définitivement rejetées par la CNDA et que, d'autre part, la déclaration du comité de réconciliation
Source officielle5ème chambre
DTA_2204462_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aux termes du point 18 du préambule de la décision d'exécution (UE) n° 2022/382 du conseil de l'Union européenne en date du 4 mars 2022 constatant l'existence d'un afflux massif de personnes déplacées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308936_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
présent, qui maintient ses conclusions et moyens, et soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, qu'il s'est réconcilié
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606369_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représentée par Me Corsiglia, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officiellePage 1 sur 6