Elle soutient que l'exécution des titres exécutoires contestés serait injustes et excessives. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 223-1 du code de procédure civile : " L'huissier de justice chargé de l'exécution d'un titre exécutoire peut faire une déclaration aux fins de saisie d'un véhicule terrestre

une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B D et Mme A C demandent à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme C B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A... doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

A B demande au tribunal le remboursement des sommes prélevées en exécution des titres exécutoires du 24 mai 2024, assorties des intérêts au taux légal. Vu les autres pièces du dossier.

B... demande au tribunal, à titre principal, d’annuler, à titre subsidiaire, de suspendre l’exécution du titre exécutoire d’un montant de 4 031,30 euros émis à son encontre le 16 juin 2025 par la proviseure

Zabbe demande au tribunal, à titre principal, d’annuler, à titre subsidiaire, de suspendre l’exécution du titre exécutoire d’un montant de 2 607,61 euros émis à son encontre le 26 septembre 2024 au profit

Il en va cependant différemment lorsque la collectivité publique justifie, d’une part, de vaines tentatives d’exécution du titre exécutoire qu’elle a préalablement émis, notamment sur des biens situés

A..., demande au juge des référés sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du titre exécutoire mettant à sa charge une somme de 1 500 euros

L'article L. 223-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que : " L'huissier de justice chargé de l'exécution d'un titre exécutoire peut faire une déclaration aux fins de saisie d'un véhicule

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du titre exécutoire n° 156 du 23 juin 2025

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du titre exécutoire n° 156 du 23 juin 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors l’exécution du titre exécutoire s’est déjà traduite par des mesures de recouvrement forcé alors même que des recours gracieux et contentieux

requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Béguin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Aux termes de l'article 530-2 du code de procédure pénale : " Les incidents contentieux relatifs à l'exécution du titre exécutoire et à la rectification des erreurs matérielles qu'il peut comporter sont

C A B demande au tribunal : 1) de suspendre l'exécution du titre exécutoire émis le 17 juin 2022 par l'université de Bordeaux au titre de son inscription en master 2 d'Infirmier pratique avancée 2)

D B, représenté par Me Drikes, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des titres exécutoires