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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2307584_20260109
9 janvier 2026
B..., agent contractuel au ministère des armées depuis 2015, a exercé successivement des fonctions au sein de l’Etat major des armées de 2015 à 2021, de la direction générale du numérique de 2021 à 2023
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400472_20240607
7 juin 2024
A B, représenté par Me Stéphanie Da Costa, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à verser à M.
6ème Chambre
DTA_2406803_20250515
15 mai 2025
des conclusions tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté sa demande tendant au versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions
5e Section - 4e Chambre
DTA_2014500_20230317
17 mars 2023
administratif d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1502982/5-3 du 13 novembre 2015 par lequel le tribunal a condamné l'Etat
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500891_20250707
7 juillet 2025
de sujétion géographique a été calculée sur la base d'un indice 330 au lieu d'un indice 334 comme indiqué dans son arrêté de mutation modifié le 2 avril 2021.
2ème chambre
DTA_2401857_20250704
4 juillet 2025
de 100 euros par jour de retard, de prendre les mesures qu’implique l’exécution de l’ordonnance n° 2301585 du 21 décembre 2023 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal a condamné l’Etat
3ème chambre
DTA_2101365_20250305
5 mars 2025
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
7ème Chambre
DTA_2101695_20260331
31 mars 2026
Le 1er décembre 2020, le requérant a adressé à la rectrice de l’académie de Versailles une demande de versement de l’indemnité de sujétion « Réseau d’éducation prioritaire » (REP).
5ème chambre
DTA_2302236_20230616
16 juin 2023
et des solidarités (DREETS) Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Place du Marché ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
DTA_2401843_20250704
de 100 euros par jour de retard, de prendre les mesures qu’implique l’exécution de l’ordonnance n° 2301548 du 21 décembre 2023 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal a condamné l’Etat
DTA_2401854_20250704
de 100 euros par jour de retard, de prendre les mesures qu’implique l’exécution de l’ordonnance n° 2301584 du 21 décembre 2023 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal a condamné l’Etat
DTA_2401862_20250704
de 100 euros par jour de retard, de prendre les mesures qu’implique l’exécution de l’ordonnance n° 2302655 du 13 décembre 2023 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal a condamné l’Etat
DTA_2202292_20231206
6 décembre 2023
F n'est pas fondé à demander l'engagement de la responsabilité sans faute de l'Etat. En ce qui concerne la responsabilité pour faute : 17.
DTA_2401840_20250704
de 100 euros par jour de retard, de prendre les mesures qu’implique l’exécution de l’ordonnance n° 2301556 du 21 décembre 2023 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal a condamné l’Etat
DTA_2401839_20250704
de 100 euros par jour de retard, de prendre les mesures qu’implique l’exécution de l’ordonnance n° 2301542 du 21 décembre 2023 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal a condamné l’Etat
DTA_2401856_20250704
de 100 euros par jour de retard, de prendre les mesures qu’implique l’exécution de l’ordonnance n° 2301571 du 21 décembre 2023 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal a condamné l’Etat
DTA_2401851_20250704
de 100 euros par jour de retard, de prendre les mesures qu’implique l’exécution de l’ordonnance n° 2301579 du 21 décembre 2023 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal a condamné l’Etat
DTA_2401852_20250704
de 100 euros par jour de retard, de prendre les mesures qu’implique l’exécution de l’ordonnance n° 2301582 du 21 décembre 2023 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal a condamné l’Etat
DTA_2102380_20231020
20 octobre 2023
Sur les recours subrogatoire et direct de l'Etat : 18.
DTA_2302612_20230616
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