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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204818_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B, qui ne conteste pas être l'auteur de l'infraction, se borne à indiquer l'existence d'erreurs sur le nom, les prénoms, sur la date de naissance et lieu de naissance indiqués sur la décision attaquée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304468_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n°2304468, correspondant au numéro provisoire Télérecours 55550, comporte une erreur sur le nom du requérant et constitue en réalité le double
Source officielle3ème chambre
DTA_2103489_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle soutient que : - le courrier d'information préalable du 15 avril 2021 comporte des erreurs dans le nom de famille, l'année de naissance et le titre d'identité du salarié contrôlé par l'inspecteur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503088_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle soutient que : - elle ne peut être tenue pour responsable ni de faux en écriture, ni de fausses déclarations, ni d’erreurs quant au nom du propriétaire, ni des erreurs commises par les services
Source officielle4ème chambre
DTA_2408840_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elle soutient que le relevé d’identité bancaire correspond bien à son nom et que c’est le dossier de l’Anah qui comporte une erreur sur ce nom.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205569_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vagneux, conseiller municipal d'opposition, a déposé un amendement visant à rectifier l'erreur d'orthographe du nom de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601596_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C..., candidat au premier tour de scrutin des élections municipales du 15 mars 2026 à une correction des erreurs d’orthographe des noms des 50ème et 60ème candidates de la liste et, d’autre part, d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506079_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, ressortissant djiboutien qui prétend que sa carte de résident comporte des erreurs sur ses noms et prénoms, demande d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sur le fondement de l'article 1 cité au point
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320370_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle soutient que les décisions sont entachées d'erreur d'appréciation, le nom de famille de son père ayant été B et ses deux frères portant désormais ce nom.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1911332_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
l'administration lors du contrôle ; - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure résultant de la méconnaissance des droits de la défense dès lors qu'il n'a pas reçu en raison d'une erreur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503638_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient que : - il y a urgence dès lors que son titre de séjour comportait une erreur sur son nom et prénom, qu'il a déposé une demande de changement de situation sur la plateforme de l'ANEF qui
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2407165_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il soutient que si le préfet a délivré les décisions d'octroi du regroupement familial, ces décisions comportent néanmoins des erreurs sur les noms, prénoms, date ; en outre, l'ambassadeur de France à
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2310374_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
plus lui demander un certificat de concordance délivré par son consulat, dès lors que celui-ci n’en délivre qu’en cas d’erreur dans l’écriture des noms, et que ce n’est pas par erreur que son nom de famille
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406965_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 2 mars 2024, qu'il en a demandé le renouvellement le 2 novembre 2023, que sa demande a été clôturée en raison d'une erreur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524630_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ils soutiennent que cette mesure est utile et urgente dès lors que le certificat de résidence délivré à l’intéressée comporte une erreur dans son nom d’épouse et qu’une nouvelle carte est en cours de fabrication
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101530_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
emménagement dans le logement objet des travaux doit être regardé comme raisonnable au regard de la documentation administrative de base référencée BOI IR RICI 280-10-20 et que c'est uniquement par erreur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203883_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
de faits, car le préfet a commis une erreur sur le nom patronymique de son fils et sur l'identité de son concubin ; - elle méconnaît les dispositions du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320830_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle soutient que : - le refus du ministre est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur d'appréciation, le nom de " A " étant celui du père de sa fille, décédé avant sa naissance et qui n'a
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303942_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le nom de Salah C né le 7 juillet 2001 à Zwara et de nationalité libyenne, est le nom qui figure sur tous les documents administratifs qui le concernent notamment sur l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200883_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Mme A épouse B soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que le refus de séjours la maintient dans une situation de précarité ; - les moyens tirés de l'erreur sur son nom de famille, de
Source officiellePage 1 sur 9791