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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514535_20250828

28 août 2025

La commune ne tente pas d'examiner sa bonne foi, alors qu'il s'agit, à l'évidence, d'une erreur purement matérielle.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504127_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Par ailleurs, si le pouvoir adjudicateur peut, dans le cas exceptionnel où l’irrégularité de l’offre trouve son origine dans une erreur purement matérielle, d’une nature telle que nul ne pourrait s’en

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503127_20250717

17 juillet 2025

purement matérielle affectant le bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE).

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404339_20240619

19 juin 2024

-Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée en méconnaissance de l'article L. 18 peut saisir le tribunal

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2405036_20250128

28 janvier 2025

à toute modification du montant de l'offre à l'initiative du candidat ou du pouvoir adjudicateur, ce principe ne saurait recevoir application dans le cas exceptionnel où il s'agit de rectifier une erreur

- 96h - Eloignement

DTA_2214450_20221110

10 novembre 2022

Le jugement n° 2214450 est entaché d'une erreur matérielle concernant l'orthographe du nom de famille du requérant.

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400511_20240126

26 janvier 2024

. - Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée en méconnaissance de l'article L. 18 peut saisir le tribunal

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400512_20240126

26 janvier 2024

. - Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée en méconnaissance de l'article L. 18 peut saisir le tribunal

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602938_20260319

19 mars 2026

Aux termes du II de l’article L. 20 du code électoral : « Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602940_20260319

19 mars 2026

Aux termes du II de l’article L. 20 du code électoral : « Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601358_20260210

10 février 2026

Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d’une erreur purement matérielle ou avoir été radiée en méconnaissance de l’article L. 18 peut saisir le tribunal

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600671_20260122

22 janvier 2026

Aux termes du II de l’article L. 20 du code électoral : « Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408012_20250325

25 mars 2025

Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée en méconnaissance de l'article L. 18 peut saisir le tribunal

10ème chambre

DTA_2201656_20221010

10 octobre 2022

Le jugement n° 2201656 est entaché d'une erreur matérielle concernant l'orthographe du nom de famille du requérant représenté par Mme F.

10ème chambre

DTA_2203625_20221128

28 novembre 2022

Le jugement n° 2203625 est entaché d'une erreur matérielle concernant l'orthographe du nom de famille des requérants représentés A Mme C.

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310721_20231201

1 décembre 2023

Lorsqu'une partie signale au président du tribunal l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant un jugement ou une ordonnance, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600566_20260119

19 janvier 2026

Aux termes du II de l’article L. 20 du code électoral : « Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée

- Asile - 15 jours

DTA_2215938_20221220

20 décembre 2022

Le jugement n° 2215938 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il est daté du 21 décembre 2022 alors qu'il a été rendu et notifié aux parties, le 20 décembre 2022.

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500717_20251113

13 novembre 2025

Par ailleurs, si l’acheteur peut, dans le cas exceptionnel où l’irrégularité de l’offre trouve son origine dans une erreur purement matérielle, d’une nature telle que nul ne pourrait s’en prévaloir de

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214209_20221123

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 23 novembre 2022, Mme D A B, représentée par Me Arnal, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance